article 41 de la loi du 23 décembre 1998 et l'arrêté ministériel et, s'agissant des salariés de l'établissement SNEF de Marseille, qu'au profit de ceux ayant exercé des travaux de bord

deux véhicules empruntaient le même itinéraire et se suivaient à quelques minutes d'intervalle, qu'ils étaient tous les deux équipés d'une antenne cb, qu'ils s'étaient arrêtés au même moment sur le bord

Ayant poursuivi pour le compte de l'armateur son activité de capitaine postérieurement à cette date, il a été victime, le 22 juin 2018, d'un malaise à bord de son embarcation et placé en arrêt de travail

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 mars 2011), que la société La Fermière, exerçant une activité de production de produits laitiers, a passé commande le 21 mars 2006 à la société Boccard

attaqué (Rennes, 1er octobre 2013), que suivant une offre du 14 avril 2008, suivie de trois avenants, la société Aker Yards, devenue la société STX France (la société STX), a commandé à la société Boccard

la murette et la chaussée goudronnée ; cette bande est elle-même entrecoupée par des rigoles perpendiculaires permettant l'évacuation de l'eau à travers le mûr de soutènement ; la partie gauche est bordée

motifs que, partie des eaux-de-vie distribuées par le prévenu qui ne méritaient plus que l'appellation générique est sortie de la distillerie sous appellations grande champagne, petite champagne, borderies

"Afin d'obtenir la certification du RINA, des modules de formation spécifiques pour les équipages ont été créés dans le strict respect des nouveaux protocoles sanitaires et du système de gestion de bord

; qu'après réception intervenue le 18 juin 2003 avec des réserves et notification le 5 août 2003 par la société Boccard de son mémoire définitif qui n'a pas été accepté, une réunion a été organisée à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 juin 2007), que la société Boccard qui s'est vu confier la fabrication

le liquidateur a été nommé par les associés ou par décision de justice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Entreprise X... et Tondut (la société X... et Tondut) a assigné la société Boccard

dans les entreprises de transport routier de marchandises a remplacé l'article 5 du décret du 26 janvier 1983 par des dispositions ne prévoyant plus que "lorsque l'équipage comprend deux conducteurs à bord

U..., commandant de bord à Air France, depuis novembre 1992, renseignement porté sur la demande de prêt à laquelle la caution avait eu accès. 11.

de prud'hommes qu'il ouvrait les meurtrières de son véhicule ; alors que, d'autre part, la cour d'appel ne s'explique pas pour quelle raison le seul fait que le salarié ait été le précédent chef de bord

prononcer la résolution de la vente, alors, selon le moyen, "d'une part, que le certificat d'urbanisme en question indique qu'il s'agit de "terrains intéressés par la bretelle reliant la future route des bords

des moteurs, machines et instruments divers nécessaires à la navigation de l'aéronef ; 3° (le) service à bord des autres matériels montés sur aéronefs ( ), 4° (les) services complémentaires de bord comprenant

avec sursis et 6 000 francs d'amende ; "aux motifs que des déclarations de l'armateur Leveau, du capitaine X... et du lieutenant Y... faites au cours de l'enquête, il résulte qu'aucune personne à bord

A... se situaient au début du freinage à un mètre du bord de la chaussée dans son sens de circulation ; que la cour d'appel, en énonçant que "les gendarmes ont relevé une trace de freinage de 4,50 mètres