AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Bouhelier Camille, dont le siège est à Villers-le-Lac (Doubs

Construction "SOACO", dont le siège est ..., représentée par son liquidateur amiable de Me Z..., ... (8ème), 4 / de la compagnie La Providence, dont le siège est ... (9ème), 5 / de la société Laurent Bouillet

Ce boîtier devait avoir certaines caractéristiques similaires à celles du boîtier Kostal afin de pouvoir se substituer au boîtier Kostal, ['] et ainsi de réduire les coûts. [' ] » ; un autre expert M.

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, M.

partie civile), avait eu le loisir de réfléchir dans le calme à ce qu'il allait faire, tandis que ce dernier affirmait dans son procès-verbal d'audition, celui-là même cité par l'arrêt attaqué, "je bouillais

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Boissière de Guermantes, dont le siège

moyennement tendue" ; qu'en retenant comme coefficient d'élasticité tous les cas où la boucle n'est pas tendue au maximum, la cour d'appel a irrégulièrement élargi le domaine du brevet et, ce faisant,

06278), la société Optima concept conçoit et vend par l'intermédiaire de sociétés, telles que la société Kuhn blanchard, des matériaux électroniques à destination d'engins agricoles, sous forme de boîtiers

BOUZIDI, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Jean-Claude, - Y...Joris, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS

délimité de l'appellation cognac " (article 1er) et du règlement CEE du 24 avril 2001 ayant donné lieu à des accords ponctuels après concertation entre la DGCCRF, l'INAO et le BNIC et le syndicat des bouilleurs

X... en sa qualité de gérant de la société Poinvi en novembre 2007, puis à nouveau le 18 septembre 2009, faisaient état de ce que la société avait déjà effectué des transactions boursières sur les marchés

produit de cette vente n'ait été affecté à leur remplacement par d'autres titres ; qu'en l'espèce, Mme A..., qui avait vendu l'intégralité des valeurs mobilières constituant l'actif du portefeuille boursier

c'est-à -dire de faits déterminés de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime ; que la Banque Pelletier admettait dans ses conclusions d'appel que les pratiques boursières

n'étant justifiés qu'autant qu'ils tendent à la réparation d'un préjudice découlant directement de l'infraction poursuivie et retenue contre le prévenu ; qu'ainsi, en condamnant sans s'en expliquer Bouteillier

successifs n'avait pas été conforme à la destination contractuelle ; "alors que l'arrêt attaqué ne s'est pas expliqué sur l'articulation présentée par la partie civile, selon laquelle les opérations boursières

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière

exposant que ce témoin, entendu dans le cadre d'une information judiciaire suivie sur leur plainte, pour présentation de comptes infidèles, diffusion d'informations mensongères ou trompeuses en matière boursière