organisait depuis 1985 un salon professionnel intitulé "assure expo", mettant en relation des sociétés d'assurance, des courtiers ainsi que le grand public ; que s'estimant victime d'une pratique de boycott

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Lyon, 27 mars 1992), que la société Rivoire, commissionnaire de transport, a confié à la société Sudcargos le transport maritime jusqu'à Alger de caisses de boulonnerie

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Monboisse, Finance, conseillers, M.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ferrieu, Finance, conseillers, M.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS

L'expertise génétique a révélé au niveau de la boutonnière du pantalon de la plaignante la présence de l'ADN de M. [Z], connu sous d'autres identités proches. 5.

mille francs d'amende ; "aux motifs qu'il ressort des pièces de la procédure qu'une dalle a été coulée, qu'une superstructure métallique y a été édifiée, constituée de poteaux en tubes métalliques boulonnés

Pierre Guevel, demeurant 55, route de Joigny, 89210 Brienon, 2 / de la SCP Bouillot-Deslorieux, dont le siège est 44, rue de la République, BP. 3, 71640 Givry, pris ès qualités de mandataire liquidateur

Gazeau et Mme Boudet, que la salariée ne pouvait se voir imputer des retards répétés sans justification, la seule réserve étant tirée de la circonstance que la polyclinique ne pouvait verser aux débats

20.107 et n° Y 05-12.990 ; Donne acte à la société Siera du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile professionnelle Gueroult, Martin, Maulen, Wallut, Delattre et Bontoux

La direction ne s'en cache pas: « votre motivation c'est de garder votre boulot ».

machine ; que ce n'est que postérieurement à l'accident qu'il a été mis en place un système de commande bi-manuelle pour éviter que l'opérateur puisse, à la fois, actionner la marche lente en tenant le bouton

Y..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Bouton BP Conseils, demeurant ..., 2°/ du GARP, dont le siège est ..., 3°/ de l'AGS, dont le siège est ..., défendeurs

X..., cessionnaire de biens mobiliers et immobiliers appartenant à plusieurs sociétés dont la SCP Bouillot Deslorieux (la SCP) était le liquidateur judiciaire, de sa demande de caducité de la cession,

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 5 novembre 2015), que, par un contrat du 7 février 2008, la société Deutsche Leasing France a remis en location un circuit de fabrication de boudoirs

rendu sur renvoi après cassation (soc, 23 novembre 2004, bulletin 2004 n° 295), que Mme X... a été engagée en 1978 par l'étude notariale Allez et associés, devenue SCP Gueroult-Wallut-Martin-Maulen-Bontoux

Cendres, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 août 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'entreprise Boucou

Ferrieu, conseiller, MM.Frouin, Boinot, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Philippe Y..., 2 / Mme Brigitte X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Boussotte-Le Bizot, 25210 Le Russey, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1997 par la cour d'appel de Douai,