" CHATEAU BRIE CAILLOU " LE 5 NOVEMBRE 1965 SOUS LE N 53622, LES SECONDS, LA MARQUE " CHATEAU BRIES CAILLOU ", LE 13 NOVEMBRE 1965 SOUS LE N 136.069; QU'ESTIMANT AVOIR SEULE DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative agricole La Brie, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Ambulances Saint-Mars La Brière, Hameau Saint-Denis du Tertre à Saint-Mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bravo Sobridis, société anonyme dont le siège est à La Kaukenne, Briey (Meurthe-et-Moselle), en

COUR DE CASSATION Chambre sociale __________ Odesi Pourvoi n° : T 21-18.362 Demandeur(s) : la société Agri Viti Brienne Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur

Rémy X..., de la marque Super Bril, pour désigner dans la classe 3 les produits d'entretien automobile, la société Henkel a assigné ce dernier pour lui faire interdire l'utilisation de cette marque et

_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cabinet Crouzet-Breil

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la Société générale de distribution (SGD) a conclu un contrat d'affrètement avec la société allemande Briese Schifahrts

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n°: P 21-21.279 Demandeur: la société Briol Diffusion Défendeur: la société PJA Requête n°: 277/22 Ordonnance n° : 90873 du 15

LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé d'ordre du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION, contre le jugement du tribunal correctionnel de BRIEY

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper + article 700 Pourvoi n° : P 21-21.279 Demandeur : la société Briol Diffusion Défendeur : la société PJA Requête n° : 472/25 Ordonnance

origine un comportement de harcèlement moral de sa hiérarchie mais son ressenti vis-à-vis de l'évolution de ses fonctions qui ne répondaient plus à ses attentes sans s'expliquer, ne serait-ce que brièvement

ci-dessus mais aussi des écoutes téléphoniques qui révèlent que les personnes mises en examen avaient parfaitement conscience qu'elle "débloquait" selon leurs propres termes et qu' "il allait falloir la briefer

dans sa chambre avec les deux jeunes gens, Maria-Pia X... s'est dévêtue et s'est allongée sur son lit ; qu'elle a dans un premier temps été caressée par Sébastien, sous le regard d'Aurélien, puis brièvement

présumer la relation salariée", la cour d'appel qui se borne à affirmer que "la preuve de la déclaration préalable à l'embauche n'est pas plus démontrée", sans nullement viser ni s'expliquer même brièvement

pour 1,2 kg, de janvier à fin octobre 1991 ; que " ce prix ne prend pas en compte les éléments de détermination conclus entre les parties ;"... que le contrat conclu entre la SA Auchan et la société Bridel

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 janvier 2009), que la caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'Oise, devenue la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Brie

Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1986 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°) La SOCIETE NOUVELLE DES GARAGES de la BRIE