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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372115cd580146773f0d95
7 février 1990
Blaser, Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM. Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00161
11 janvier 2017
Alt, Flores, Mmes Ducloz, Brinet, MM. David, Belfanti, Mme Ala, M. Duval, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00451
6 mai 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Suez RV FM, de la SARL Corlay, avocat de la Société méditerranéenne de nettoiement, de la SCP
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00680
31 mars 2016
Alt, Flores, Mmes Wurtz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00684
Alt, Flores, Mmes Wurtz, Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02222
1 décembre 2016
Flores, Mme Brinet, MM. David, Silhol, Belfanti, Mme Ala, M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301207
17 octobre 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour les consorts X...
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02217
30 novembre 2016
Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 novembre 2016, où étaient présents : Mme Vallée, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Brinet
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00428
[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Tramar, après débats en l'audience publique du 25 mars 2025 où étaient présents M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00259
12 mars 2025
[H] et des sept autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00669
18 juin 2025
[E] et des cinq autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Intel Corporation, et l'avis de Mme Grivel, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2025 où
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00390
15 avril 2026
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseillère, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de l'association Te P no Te 'ite, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [H], et
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201125
19 septembre 2019
Cadiot, Mmes Vieillard, Coutou, conseillers, Mmes Brinet, Palle, Le Fischer, M. Gauthier, Mmes Vigneras, Dudit, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00258
[Y] et des six autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laboratoires Arkopharma, et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00670
Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de Mme [S] [V] et des dix-neuf autres salariés, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00381
9 avril 2025
Seguy, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du syndicat CGT
ECLI:FR:CCASS:2019:C201016
11 juillet 2019
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Brinet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vieillard, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brinet, conseiller
ECLI:FR:CCASS:2018:C201388
8 novembre 2018
Hénon, Mmes Brinet, Palle, Vigneras, conseillers référendaires, M. de Monteynard, avocat général, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Fischer, conseiller référendaire, les observations
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00535
21 mai 2025
Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Vencorex France, AJ Partenaires et FHBX, ès qualités, de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi
cr
61372697cd58014677426d6b
22 juin 2005
Bruno, - D...