MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour le syndicat professionnel des pilotes maritimes de la Martinique PREMIER MOYEN DE

Saint-Michel, 31400 Toulouse, 36°/ Mme Julienne V..., domiciliée ..., 37°/ M.

Sur le pourvoi formé par : 1°) la compagnie La Protectrice, société anonyme, dont le siège est ... (8e), 2°) la compagnie Préservatrice foncière, société anonyme, dont le siège est 1, cours Michelet

2°/ de la société Betac, dont le siège est ..., 3°/ de la compagnie UAP Incencie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet

la compagnie Assurances générales de France, venant aux droits de la compagnie Préservatrice Foncière (PFA), société anonyme d'assurances, dont le siège est Tour Athéna, Case postale 7C6, 1, Cours Michelet

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle CÉLICE

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. Y..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme X..., l'avis de M.

", comprendre souhaite rester dans sa fonction avec la qualification d'agent de maîtrise au garage marseillais Michelet, avec une " appréhension très forte de travailler avec une femme ", la responsable

Michel XV..., demeurant ..., 46 / de M. Bernard YX..., demeurant ..., 47 / de M. Christian YY..., demeurant ..., 48 / de M.

Déglise, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Geodis logistics Nord, de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de MM.

Michel C..., Mme Yvonne WWWW... VVVV... D... épouse C..., Mme MichèleAAAAA... , M. Jean-WWWW... G..., M. Emmanuel H..., M. Guénolé QQQQ... , Mme Michèle Agnès WWWW... J... épouse QQQQ... , M.

Michel XQ..., demeurant ..., 14 / de M. Michel ZL..., demeurant ..., 15 / de Mme Monique ZL..., demeurant ..., 16 / de M.

G..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Orange, de la société Orange Caraïbes et de la société Orange Porte-à-Porte, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre civile, section C), au profit : 1 / de la société Total, société anonyme, dont le siège est Tour Total, 24, cours Michelet

siège est ..., 3 / de la société CEBTP Cemerex, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA) IARD, société anonyme, dont le siège est Cours Michelet

représentants légaux en exercice, domiciliés en leur Agence avenue Yves du Manoir, 40100 Dax, 19°/ de la compagnie La Préservatrice Foncière assurances (IARD), dont le siège social est 1, Cours Michelet

Michel B... et Mme Micheline X..., épouse B..., 19 / de Mme Béatrice I..., demeurant ... le Bon, 59018 Villeneuve-d'Ascq, 20 / de M.

président, Mme A... , conseiller rapporteur, Mme Capitaine, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme Y..., de la SCP Célice