trois témoins directs des faits, dont l'identité a été donnée par la plaignante elle-même, qui ont été entendus, ont tous déclaré que s'il y avait bien eu altercation, celle-ci s'était exclusivement cantonnée

) ; qu'un enfant est issu de cette union le 20 janvier 2006 à Wettingen (Suisse) ; que Mme U... a saisi la juridiction suisse d'une requête en divorce ; qu'un jugement de la deuxième cour de Baden, canton

un médicament et condamné en conséquence Olivier Y... pour exercice illégal de la pharmacie ; "aux motifs que "la vitamine C 500" est présentée en boîtes de 20 sachets de poudre sous l'emballage cartonné

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25 février 2014), qu'en juillet 2009, M. et Mme [N] ont confié l'organisation du transport de cartons

X... un fonds de commerce de parfumerie à Lisieux sous la condition suspensive que les contrats de distribution agréée - Guerlain, Rochas, Chanel, Gatineau et Caron - dont bénéficiaient les vendeurs soient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Juy, Catonic, Asedec-Debrand, venant aux droits de la société Asedec-Debrand

de change tirées sur lui par la société Caroni, mais sur lesquelles faisait défaut la signature du tireur ; que la société Caroni a endossé ces effets en l'état à la société "Groupement des industries

de change tirées sur lui par la société Caroni, mais sur lesquelles faisait défaut la signature du tireur ; que la société Caroni a endossé ces effets en l'état à la société Groupement des industries

sommes qu'elle sollicite en réparation d'un préjudice, les objets strictement énoncés dans la poursuite : en l'espèce un tableau, une mallette contenant des couverts, une carafe à eau ciselée et un carton

fonctionnement du collège de Saint-Michel et pour le fonctionnement du service d'aides ménagères ainsi que le conseil intercommunal de prévention de la délinquance ; que cette mainlevée partielle sera cantonnée

fonctionnement du collège de Saint-Michel et pour le fonctionnement du service d'aides ménagères ainsi que le conseil intercommunal de prévention de la délinquance ; que cette mainlevée partielle sera cantonnée

Z... des fins de la poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes, fins et conclusions ; "aux motifs que, lors de leur arrivée le 3 février 1983 à Hendaye, les cartons d'asperges livrés par

professionnelles reconnues, Jean-Claude X... avait multiplié les preuves d'hostilité à son égard en usant de son pouvoir hiérarchique pour lui refuser la responsabilité de certaines animations et la cantonner

suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles leur appartenant, alors selon le moyen, "1°/ que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton

suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles leur appartenant, alors selon le moyen, "1°/ que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton

suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles leur appartenant, alors selon le moyen, "1°/ que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton

suite de l'expropriation, à son profit, de parcelles leur appartenant, alors selon le moyen, "1°/ que, par délibération du 28 mars 1989, le conseil districal du district de Trouville-Deauville et du canton

[O] [R] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé pour avoir, en juillet 2021, installé dans divers lieux publics quatre guillotines en bois et carton sur lesquelles étaient apposés