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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
6137213fcd580146773f239e
7 mars 1990
7 mars 1990
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jocelyne A..., épouse B..., demeurant à Maisons Les Chaource (Aube), en cassation d'un arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05605
23 novembre 2016
23 novembre 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00813
22 mars 2017
22 mars 2017
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61812
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[F] Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : Mme [T] Avocat : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 61812 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61838
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[L] Avocat : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin Ordonnance : 61838 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61806
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[B] Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61811
24 octobre 2019
24 octobre 2019
SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Défendeur : la société Naphtachimie Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61816
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Salve de Bruneton et Mégret Défendeur : la société CA Consumer Finance Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61823
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[R] Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : la société Dresser produits industriels Ordonnance : 61823 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61831
24 octobre 2019
24 octobre 2019
la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : la société Decathlon Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61831 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61866
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur : la société Madeco Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01497
8 septembre 2020
8 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 juin 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01228
9 mars 2016
9 mars 2016
Guérin, président, Mme Chauchis, conseiller rapporteur, M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00635
8 avril 2026
8 avril 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [R] [J], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00734
2 juin 2026
2 juin 2026
Sur le rapport de Mme Chauchis, conseillère, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 mai 2026 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201334
3 septembre 2009
3 septembre 2009
CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 22 avril 2008), que le 8 août 2002, Mme X..., salariée de la société Chaucer
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61814
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[Z] et autres Avocat : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur : la société Cerfogli Ordonnance : 61814 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61834
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Pourvoi n° : A 19-19.465 Demandeur : la société Be Free Avocat : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur : la société Majitel Ordonnance : 61834 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61835
24 octobre 2019
24 octobre 2019
[M] àet autre Ordonnance : 61835 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION, VU l'article 1026 du code de procédure
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61837
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Pourvoi n° : C 19-19.007 Demandeur : la société Actuel Orthophédie Avocat : la SCP Ortscheidt Défendeurs : Mme [C] et autre Ordonnance : 61837 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS
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KACI-CHAOUCHE, Enzo
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HÔTEL PARIS PASSY EIFFEL, Mostefa Chaouche, Nachida
Adresse de l'ancien propriétaire : 937 cours Aquitaine 92100 Boulogne-Billancourt Date de l'acte : 09/06/2026 Enregistré le 30/06/2026 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Sulpice Dossier 2026 00022609 référence 7584P61 2026 A 02934 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
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