direction diocésaine, elle a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes à titre de dommages-intérêts pour non-respect des engagements pris et rappel de salaires ; Attendu que Mme X... fait

Piscicultures de la Douffine, entreprise à responsabilité limitée, dont le siège est La Maison des Chênes, Moulin de la Marche, 29190 Brasparts, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite

Faits et procédure 1.

furent définitivement réveillées, elles descendirent dans le salon où Giovanni X... allait faire prendre le biberon à son enfant Chiara ; qu'il est constant, comme admis par Giovanni X..., que lui-même

, datée du 23 septembre 2014, que la société FET, cessionnaire, a fait signifier aux débiteurs cédés, l'acte objet du litige ; que faute de signification effectuée dans les conditions énoncées par l'article

exercice, domicilié en la mairie de Marigny-le-Châtel 10350, 2 / l'Association foncière de remembrement de Marigny-le-Châtel, dont le siège est Hôtel de Ville, 10350 Marigny-le-Châtel, en cassation

[M] fait grief à l'arrêt de rejeter l'exception de provocation qu'il a invoquée et de le condamner comme il le fait, alors « que le caractère injurieux de propos doit s'apprécier au

(ALEXANDRE) ; 3° LA SOCIETE JEAN CHATEL ET CIE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS (REUNION), CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 3 AOUT 1972, EN CE QU'IL A CONDAMNE

Cachelot, conseiller, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société Papeteries des Chatelles et de la SCI des Chatelles, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de

X..., engagé en qualité de directeur technique le 19 mai 1970 par la société Guy Chatel, a été licencié le 16 juin 2004 après avoir refusé une modification de son contrat de travail ; qu'une transaction

de nitrates d'origine agricole ; que, dès lors, les modifications apportées par le prévenu, spécialement pour ce qui est du nombre des reproducteurs se trouvant sur son exploitation, sont de nature à faire

Faits et procédure 8. Selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2020), M.

habilité, a porté sur les fiches d'accompagnement le nom du docteur X..., comme étant celui du vétérinaire les ayant pratiqués, mention manifestement fausse ; il ne saurait donc être contesté que le fait

ET LE CANOT DE MANAC'H ; QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE A RETENU LA RESPONSABILITE DE CHATEL ET A DECIDE QU'EN RAISON DE LA VIOLENCE DE LA TEMPETE, IL SUPPORTAIT LA MOITIE DU DOMMAGE SUBI PAR MANAC'H

peine de 3 mois d'emprisonnement avec sursis avec interdiction définitive de détenir un animal ; "aux motifs que, depuis fin 2003, malgré les différents contrôles, relances et verbalisations, le cheptel

rapport à celles d'un porc charcutier ; qu'en mettant bas des portées importantes de porcelets destinés à l'engraissement, les truies engendrent des impacts importants sur l'environnement ; que le cheptel

BLANCPAIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA MANUFACTURE DES PNEUMATIQUES MICHELIN DE LA CHAPELLE

Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 405 du Code pénal tel qu'il était applicable à l'époque des faits

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Saint-Hilaire Le Chatel et Sainte-Céronne-lès-Mortagne