Jean-Clément X..., tant des registres de police que des témoignages circonstanciés de clients qu'il produits attestant l'avoir connu depuis leur première visite à l'hôtel ; que celui-ci a participé à l'exploitation

d'une remise de chèques destinés à couvrir partiellement le découvert en compte de la société, alors, selon le moyen : 1 / que la connaissance par une banque de la cessation des paiements de son client

licenciement sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamné au paiement de diverses sommes alors, selon le moyen : 1 ) qu'en retenant, que l'exécution de travaux chez une personne qui n'était pas cliente

X... avait effectué chez d'anciens clients de la société des travaux en qualité de salarié, et s'est fondée sur le fait qu'il n'avait pas exercé son activité en son nom propre et sous sa responsabilité

[M] avait détourné à son profit la clientèle de son employeur, s'était immédiatement retirée de tous ces dossiers et n'avait donc finalement pas repris les clients que M.

(le client) a confié son véhicule à la société Car évolution (le garagiste) en vue de l'établissement d'un diagnostic à la suite d'un bruit anormal du moteur. 2.

de certains des termes des lettres d'avis de départ et la dissimulation mensongère de la réalité aux instances de l'Ordre alertées, autant de présomptions concordantes d'incitation frauduleuse des clients

des cartes vertes Uni Europe et qu'il a omis de barrer le nom d'Uni Europe et d'y porter celui de l'Industrielle ; qu'il a contesté que le client ait subi un préjudice puisque selon lui le client était

due à Voyages Y... " ; qu'au demeurant, cette liste faisait ressortir des créances clients remontant pour la majorité aux années 1993, 1994, 1995 ; que l'ensemble des clients figurant sur ladite liste

Aix-en-Provence, 30 mars 1998) d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen : 1 / les rapports conflictuels qui lui sont reprochés à l'égard des clients

U... afin de permettre à l'avocat de voir son client. 7.

à dater de cet emploi ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que l'avoué n'avait pas restitué les fonds reçus le 28 juillet 1971 à titre de mandat, l'a cependant condamné à verser à sa cliente

Y..., architecte, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1147 du Code civil; 2°) que dans les relations existant entre un architecte et son client, aucune obligation de renseignement ne s'impose

[Z] soutenait que la mission de l'avocat chargé d'assister ou de représenter son client ne prenait pas fin dès le prononcé du jugement. 6.

1er février 1999) d'avoir jugé le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1 / qu'ayant les compétences requises, la réparation d'un disque dur à la demande d'un client

constatations sur la substantielle prime exceptionnelle et la très significative majoration du commissionnement promises au courtier par la compagnie d'assurance, dès lors qu'il obtiendrait de ses clients

condamné de ce chef, en le déclarant responsable du préjudice subi par les parties civiles ; "aux motifs que la présentation du système de télétravail, par Jean-Claude A..., confortait les futurs clients

X..., qui tiennent la comptabilité et établissent des liasses fiscales de leurs clients, à qui ils facturent à ce titre des honoraires, n'agissent pas sur le contrôle de leurs clients, à qui ils ne sont

fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes alors, selon le moyen, 1°/ que l'assureur qui, au travers d'un contrat d'assurance sur la vie, propose un placement financier à son client, est tenu

cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 1382 du Code civil ; 2 ) que l'obligation faite à l'avocat par l'article 29-4 du règlement intérieur du barreau de Versailles de demander à son client