précis imputés à Jacques B... présenté comme l'un des deux hommes clés de la "nébuleuse C..." et comme ayant de fréquents contacts avec la Z... dont Jean-Paul C... est le président; "que ces faits, clairement

et que la vitesse y était limitée à 90 km/ heure ; que, s'il est vraisemblable que le témoin Daniel Z..., qui précédait la voiture Fiat n'ait vu l'accident que dans son rétroviseur, il a toutefois clairement

retient que « l'exclusion de garantie figurant aux conditions particulières en ce qu'elle subordonne l'application de la garantie à l'existence d'un événement qualifié d'épidémie, sans que cette notion fasse

les uns aux autres mais s'ajoutent entre eux est, en principe, exclusive de toute possibilité de novation, il en va cependant autrement quand cette clause est contredite par une autre manifestation claire

avait ensuite cédé la totalité des parts sociales de la société Codima, avait pour conséquence de créer une situation dans laquelle une société qui était alors sa filiale à 100% n'avait pas pu faire face

X... de sa demande en paiement du bon de caisse nanti au motif, soulevé d'office, que le procès-verbal de réception définitive n'avait été signé par les parties qu'en face de leurs noms, certifiant ainsi

de licenciement alors, selon le moyen : 1°/ qu'un salarié peut cumuler son activité salariée et un mandat social, notamment de président du conseil d'administration ou de PDG, sans que ce mandat fasse

Le texte exige clairement que le créancier fasse connaître à la caution le montant de la dette.

[H] faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les sociétés La Financière d'Orion et Inter gestion avaient accepté une mission de conseil et d'assistance pour l'aider à faire face à son redressement

X... diverses sommes à titre de rappel de salaires et d'indemnité de départ à la retraite, alors, selon le moyen : 1 ) que le juge du fond doit respecter le sens clair et précis des conventions collectives

et non équivoque pour procéder à la vente de son immeuble pour le prix de 198. 185 euros, sans la modifier ni l'assortir de réserves, ce qui manifeste clairement sa volonté de vendre le bien à ce prix

Question n° 3 : L'article 4 de la directive 93/13 doit-il être interprété en ce sens qu'il impose que le caractère clair et compréhensible des clauses d'un contrat de prêt libellé en devise étrangère et

[I] faisait également valoir que face au refus abusif de Mmes [W] de signer l'acte de transfert, le 15 février 2018, et par suite de disposer des fonds afférents à cette cession, il avait été obligé de

[B] [I] » et que « face à ce blocage, le conducteur du camion a décidé de faire marche arrière » ; qu'en déniant tout caractère fautif à ce comportement pourtant insusceptible de se rattacher à l&

d'une part, que le breveté n'a pas à mentionner expressément que deux moyens forment une combinaison dès lors que la description et les revendications mentionnent l'existence des moyens et précisent clairement

les aspects de cette affaire, et notamment d'identifier et d'interpeller les auteurs de l'agression commise le 24 novembre 2000, dont les circonstances restent obscures, l'information a en revanche clairement

retient que « l'exclusion de garantie figurant aux conditions particulières en ce qu'elle subordonne l'application de la garantie à l'existence d'un événement qualifié d'épidémie, sans que cette notion fasse

retient que « l'exclusion de garantie figurant aux conditions particulières en ce qu'elle subordonne l'application de la garantie à l'existence d'un événement qualifié d'épidémie, sans que cette notion fasse