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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d35d9ba5988459c58af6
31 janvier 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1273 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, COHEN ADAD A CEDE POUR LA SOMME DE 40000 FRANCS A AMMAR SON DROIT AU BAIL SUR UN FOND
cr
613726aacd5801467742785e
24 octobre 2006
réalisation, en lieu et place des dix-neuf chambres, onze suites et une piscine autorisées par le permis, d'une trentaine d'appartements d'une superficie d'environ 50 mètres carrés comprenant un salon, coin
61372606cd5801467742261e
24 mai 2000
Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " alors que les motifs par lesquels la chambre d'accusation a justifié sa décision de non-lieu sont marqués au coin
6137261ecd5801467742315e
10 novembre 2004
(conclusions p. 4 et 5 in fine) que la volonté de blesser faisait, en l'espèce, défaut, dès lors que l'adjudant-chef Y... pensait en toute bonne foi avoir armé son fusil à pompe de cartouches Gomme Cogne
613725cacd580146774208a2
10 mars 1998
que de François Ennuyer, frère du précédent et conducteur d'un camion destiné à embarquer ledit mobilier; qu'après une minutieuse recherche, Nicole A... parvenait à retrouver dispersés aux quatre coins
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10203
16 septembre 2020
Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Alpha direct services PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré recevable l'appel interjeté par la société Trend corner
civ1
607940db9ba5988459c3f65b
15 avril 1970
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE COHEN AYANT ETE CONDAMNE A GARANTIR LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA CONFIANCE DE LA SOMME QU'ELLE AVAIT DU VERSER A LUC, SON ASSURE, A L'OCCASION
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00779
23 septembre 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré l'appel de la commune de Cosne-Cours-sur-Loire recevable ; AUX MOTIFS QUE « même si la position du mandataire judiciaire
soc
6079b20d9ba5988459c55704
15 mai 1974
CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE CONSTATE QUE SELON UN CONTRAT ECRIT DU 1ER OCTOBRE 1963 PASSE ENTRE LA SOCIETE ETABLISSEMENTS BONGIRAUD-OUILLON, D'UNE PART, HANAN ET COHEN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210651
20 octobre 2022
[S] de son exception d'irrecevabilité de la demande de taxation de ses frais par la SCP Cohen, Guedj, Montero, [K], et D'AVOIR confirmé le certificat de vérification de l'état de frais de cette SCP fixant
édure suivie sur sa plaintec/Mme Martine Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01711
11 juillet 2017
Evidemment j'ai beau être rapide, ils ont réussi à me semer en allant vers la ville, mais comme j'avais ma petite idée de l'endroit où ils pouvaient aller, j'ai demandé à une de mes copines du coin s'il
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00404
2 avril 2019
l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn
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14 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cohen Solal et compagnie, dénommée South
6079b2099ba5988459c5564d
8 avril 1974
DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 4, 5, 12 DU DECRET DU 9 SEPTEMBRE 1971 ET 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE : ATTENDU QUE COHEN
613721c8cd580146773f743d
9 décembre 1992
D. a été représenté devant la cour d'appel par la société civile professionnelle Cohen, avoués associés, et assisté par M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01286
25 juin 2014
Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 décembre 2004 par la société Hugo Boss France (la société) ; que le 7 mars 2008, la société lui a proposé le poste de responsable du « corner
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60355
20 mars 2025
DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 24-19.044 Demandeur(s) : l'association Fédération nationale des jardins familiaux et collectifs ligue française du coin
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02894
11 décembre 2018
et de leur hymne à deux balles, j'vais pas te faire un dessin, ça risque d'être indécent, de voir comment je me torche avec leurs symboles écoeurants", "Genre, tu découvres, que tu vis chez les gros cons
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17 mars 1994
Serge Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 8 / Mme Josiane Q..., demeurant quartier Coin au Carbet (Martinique), 9 / M.
613723e3cd5801467740f71f
18 février 2003
d'une décision de justice condamnant son débiteur à lui payer une somme de 39 120 611 francs, a fait pratiquer divers actes de saisies, soit à titre conservatoire, soit à titre d'attribution par la SCP Cohen-Scali
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