AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01183
26 juin 2013
26 juin 2013
La réalité des déplacements est corroborée par la liste des missions visés dans le contrat de travail faisant mention des missions principalement de SPS, accessoirement de coordination de travaux, et :
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100529
7 octobre 2020
7 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Colin-Stoclet, avocat de la société AGT UNIT, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société AS Saint-Etienne, l'avis
Source officielle