.; que, par ailleurs, les allégations de la partie civile de dégradation, non étayées par des éléments suffisants, ne permettent pas de caractériser le délit reproché à la personne du mis en examen

Grisoni et Cédric E... ; - les emplois que M.

Y..., propriétaire de parcelles données à bail rural à Mme X..., avait délivré pour le 1er mars 2004 à celle-ci a été validé par un arrêt irrévocable du 28 février 2005 ; que Mme X... a quitté les lieux

d'autres propos dont il est établi qu'ils n'ont pas été tenus ; que la phrase prononcée a néanmoins été captée et enregistrée, à l'aide d'un téléphone mobile, par un journaliste qui se tenait alors derrière

des mouvements de fonds suspects au crédit et au débit étaient apparus sur les comptes bancaires de Marc X... et notamment des sommes provenant des Assedic, alors que dans le même temps, plusieurs centaines

Y... a insisté sur le fait que les plats sous vide devaient être stockés à 5°, les bocaux découverts dans le véhicule étant d'ailleurs placés dans une caisse isotherme ; qu'en revanche les centaines de

faits reprochés, sans s'être attachée à la circonstance qu'elle n'exerçait pas effectivement ses fonctions de dirigeant et ignorait, par voie de conséquence, le caractère fallacieux des informations délivrées

Prétot, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Claude X... coupable de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à verser une somme de 5 000 euros à la partie civile ; "aux motifs que le délit

125-1, L. 152-3, alinéas 1, 2, 4 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Josée X... coupable du délit

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société France Arno s'était réinstallée à quelques centaines

blessures involontaires avec la circonstance de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et conduite sans permis, l'a condamné à 9 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis pour les délits

Lyon-Caen et Thiriez, avocat des sociétés LBAC et Geofred, de Me Rémy-Corlay, avocat des sociétés Mondétour sud et Le Pharamond ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré

volontaire, inhabituel et totalement déplacé compte tenu de l'âge des enfants, a retroussé son short jusqu'à l'aine, permettant aux fillettes d'apercevoir son sexe ; qu'il s'est ainsi rendu coupable du délit

d'études fluides, assurée par la société L'Auxiliaire ; que le lot démolition a été confié à la société C DEC ; qu'un permis de construire prévoyant le maintien de la façade sur mer du bâtiment B a été délivré

. ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, l'avis de , avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les

Cédric Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Z..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre