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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
613722e6cd58014677402f2b
13 novembre 1997
13 novembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissement Darty et fils, dont le siège social est ..., en
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613723fccd58014677410c64
27 novembre 2002
27 novembre 2002
X... est entré au service de la société Darty Rhône-Alpes le 1er septembre 1984 ; qu'il a démissionné le 23 août 1999 ; que son contrat de travail comportait une clause de non-concurrence lui interdisant
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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01409
9 octobre 2019
9 octobre 2019
de la Société DARTY.
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ECLI:FR:CCASS:2010:C100994
15 novembre 2010
15 novembre 2010
X... a acheté le 6 juin 2006 auprès de la société Etablissements Darty et fils, pour un prix de 799 euros, un ordinateur portable équipé de logiciels préinstallés ; que faisant valoir que le vendeur, à
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11015
4 octobre 2017
4 octobre 2017
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Darty
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02035
3 novembre 2010
3 novembre 2010
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statant en matière de référé (Rouen, 31 mars 2009), que Mme X..., engagée à compter du 2 octobre 2006 en qualité d'hôtesse de caisse par la société Darty
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO02627
13 décembre 2011
13 décembre 2011
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 avril 2010) que Mme X..., épouse Y..., engagée le 21 septembre 1991 par la société Darty
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01288
17 juin 2009
17 juin 2009
X..., salarié de la société Darty Ouest qui l'employait en qualité de chef des ventes, a fait l'objet le 14 février 2006 d'une mesure de rétrogradation au poste de vendeur-expert, applicable à réception
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ECLI:FR:CCASS:2012:CO00275
13 mars 2012
13 mars 2012
même qu'elle n'a pas fait l'objet d'une protestation de la part du client ; qu'au cas d'espèce, en retenant que les intérêts contractuels étaient dus au titre du découvert en compte et de la ligne "Dailly
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61781
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-14.496 Demandeur(s) : la société Darty grand Ouest Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO02398
2 décembre 2009
2 décembre 2009
le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1232-1 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., étudiante, a été engagée le 8 décembre 2001 par la société Darty
Source officiellesoc
613721d2cd580146773f7b63
3 mars 1993
3 mars 1993
X... a démissionné le 25 juillet 1985 ; Attendu que la société Darty Alsace-Lorraine reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100390
8 avril 2010
8 avril 2010
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Axa France IARD et les deux premières branches du moyen unique du pourvoi incident de la société Darty
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613723aacd5801467740cb35
5 décembre 2000
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darty Normandie, société en nom collectif, dont le siège est zone industrielle
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01503
22 juin 2011
22 juin 2011
X..., engagé le 9 septembre 1996 par la société Darty Angers, devenue Darty Ouest, en qualité de technicien service après-vente sur le site d'Angers, a été victime d'un accident du travail le 17 juillet
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60344
20 mars 2025
20 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-19.151 Demandeur(s) : la société Etablissements Darty et fils Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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613722ffcd580146774042b8
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Roger Z..., délégué du personnel cadres de la société Darty, domicilié en cette qualité société Darty, centre Saint-Martial, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 octobre 1996 par le tribunal d'instance
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00127
23 janvier 2013
23 janvier 2013
et fils aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Etablissements Darty et fils et condamne cette société à payer à M.
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61372356cd58014677408796
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Pierre X..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société Darty, société en nom collectif, dont le siège est
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO01516
21 septembre 2010
21 septembre 2010
X..., engagé le 7 juin 1996 par la société Darty a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire le 23 janvier 2004 ; qu'il a été ensuite en arrêt de travail pour maladie et a été licencié pour inaptitude
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