juger que le régime matrimonial ayant existé entre eux était la séparation de biens ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 octobre 1989) a accueilli cette demande en application de l'article 15 du dahir

Gilles Z..., demeurant à Juzes (Haute-Garonne), "Le Danis", 2 / de Mlle Evelyne C..., demeurant à Revel (Haute-Garonne), chemin d'en Couyoulet, 3 / de Mme Claude Y..., demeurant à Avignonet Lauragais

Z... fait encore état d'une vente à la galerie de Courchevel le 28 février 2010 d'oeuvres de Dali pour un montant de 2 800 000 euros, il soutient que même si Mme E..., soeur de Mme B..., avait un accès

moyen unique : Vu l'article R. 1455-7 du code du travail ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que Mme X... a été engagée par l'association Maison accueil multiservice intergénérationnelle (MAMI

AVALANCHES ETAIENT A REDOUTER ; QU'IL NE POUVAIT IGNORER QUE LES AUTORITES LOCALES AVAIENT MIS EN GARDE LES SKIEURS SUR LES DANGERS QU'ILS ENCOURAIENT EN PRATIQUANT UN TEL SKI, PUISQU'EN EFFET, LE DRAPEAU A DAMIERS

L'EXCEPTION D'INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS FRANCAISES SOULEVEE PAR LA SEAS, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE ENONCE, PAR MOTIFS EXPRESSEMENT ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE LES ARTICLES 264 , 267 ET 268 DU DAHIR

A ETE CONTRAINT" ; ATTENDU QU'EN L'ETAT DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL A REPONDU AUX CONCLUSIONS DONT ELLE ETAIT SAISIE, ET, APPLIQUANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 88 DU DAHIR

X... embauché le 11 mars 1968, par la société Dami aux droits de laquelle se trouve la société Neff France a été licencié le 21 mars 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), au profit de Madame Françoise X..., épouse Y..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 81, Galerie des Damiers

cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Madame Françoise X..., épouse Y..., demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), 81, Galerie des Damiers

qu'il résulte de l'article 59 du code de commerce marocain que la société non encore immatriculée n'oblige pas les tiers envers elle, et, en troisième lieu, que le titre cinquième du Livre premier du Dahir

différemment en l'espèce puisque c'est le montage tel qu'il a été réalisé qui a conduit l'administration fiscale à taxer comme revenu la somme de 700.000 francs payée par la Sci Dami

Christian Y..., demeurant impasse Massier, villa "Saint-Marc", à X...

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'une vérification de ses comptes, la caisse Organic recouvrement a constaté que pour les exercices 1996, 1997 et 1998, le GIE MMASI

"IL EST CONSTATE PAR L'ARRET QUE LES PANNEAUX AVAIENT ETE POSES DE TELLE SORTE QU'AU BOUT DE QUELQUES MOIS IL S'ETAIT PRODUIT UNE SERIE DE DENIVELLATIONS QUI AVAIENT DONNE AUX PLAFONDS L'ASPECT DE DAMIERS

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de Madame Françoise X..., épouse Y..., demeurant 81, Galerie des Damiers

Lechat, demeurant Lotissement Dattiers II, ... de Saint-François à La Rivière des Pluies (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion),

Gérard Y..., élisant domicile au ministère de l'Equipement, des transports, du logement et de la Mer, DAEI/EG, 92055 Paris La Défense, 2 / M.