X..., Stand, Delmar et de M. et Mme Y..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. et Mme A... et de la société Bémur, l'avis de M.

X..., désigné liquidateur, a engagé contre la société Ronéo une action en responsabilité pour soutien abusif et concurrence déloyale ; Sur le second moyen du pourvoi principal n° M 02-13.404, pris en

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Manufacture de confection de Soultz (MCS), qui faisait partie du groupe Big Star international, a décidé en 2004 de mettre fin à son activité de délavage

Sae, Devaux, Montcocol TP, Quillery et Dezellus constructions ont constitué une société en participation destinée à procéder à l'étude puis à l'exécution d'un marché de travaux d'extension du métro de

distributeur exclusif de la société Orient power, la société Giedam, fournisseur de la société Auchan France en appareils de radio, a poursuivi les sociétés Auchan et Auchan France pour concurrence déloyale

DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECIDE QUE LE DEMANDEUR AVAIT COMMIS UNE FAUTE D'IMPRUDENCE ; " AUX MOTIFS QUE, SI LE DANGER DE VOIR LE HETRE DEVALER

déloyale n'exige pas que soit relevé un élément intentionnel à la charge de l'auteur des faits reprochés; qu'en excluant la concurrence déloyale parce que ne serait pas établie l'intention pour les défendeurs

soit accordé ; qu'en jugeant que la demande de délai complémentaire formulée par la société Chupinpack avait été rejetée légitimement au motif que cette demande n'était pas fondée sur de justes motifs

X... aux dépens ; Vu l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991 et l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Me Delvolé ; Dit que sur les diligences du Procureur

logement est en indivision, par tout membre de l'indivision ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1994), que Mme X..., aux droits de laquelle se trouve la société civile immobilière Deloval

Redoute aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la société La Redoute ; la condamne à payer à la SCP Delvolé

Fougeray, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre civile, Section A), au profit de Mme Eugénie C..., née Z..., demeurant Les Noés deHaut, 44590 Derval

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Dedale et de Mme [I], et l'avis de M.

BV en dommages et intérêts pour concurrence déloyale et pour qu'il leur soit interdit pendant trois ans d'exercer leurs activités économiques en matière de fabrication et de commercialisation de matériel

X..., dont il avait été le dirigeant, et la société Porcelaines Impérial Limoges qu'il aurait gérée de fait, la société a introduit une nouvelle instance en dommages et intérêts, pour concurrence déloyale

; que pour retenir des actes de concurrence déloyale de la société Serop à l'encontre de la société Trochet, liés au débauchage de cinq anciens salariés de la seconde par la première, tout en relevant

Puis, alléguant de faits de concurrence déloyale au motif que, depuis l'embauche de MM.

L'association CNLCNL fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que l'action en concurrence déloyale et en parasitisme, fondée sur l'article 1382, devenu 1240, du code civil