(Val-de-Marne), en cassation de la décision rendue le 26 mars 1992 par la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Narbonne, au profit de Didier Y..., demeurant

en cassation d'un arrêt rendu le 26 juillet 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Soloplast Vosschemie, société anonyme, dont le siège social est sis rue du Pré-Didier

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Le Catalpa, de la SARL Didier et Pinet, avocat de la société Groupama Rhône-Alpes

Gueffier Lefevre, demeurant à Nantes (Loire-A Atlantique), ... de la Fontaine, 9°/ M.

Chauvin, président, Mme Corbel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. et Mme [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société La Crêpe de Brocéliande, et l'avis de

B..., conseiller rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme C..., du syndicat des salariés des hôtels de

Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Berth Sind, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de

D..., F..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Peyre, Mme A..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Moyen produit par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils, pour M. X... et 25 autres demandeurs.

épouse A..., demeurant à Prayssas (Lot-et-Garonne), Le Prieuré de Sambas par Larignac, représentant l'ATELIER D'ETUDES ET DE REALISATIONS ARTISANALES, situé à Rognes (Bouches-du-Rhône), 38, Hameau de Fontanille

prud'homale pour obtenir paiement de commissions non perçues ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, l'arrêt, après avoir relevé que le dépôt du rapport d'expertise, sur lequel se fondait

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la commune d'Offroicourt, les conclusions de M.

Jobert, conseiller, les observations écrites de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [H] et de la société BTSG, ès qualités, de la SCP Didier et Pinet, avocat du syndicat des copropriétaires des parkings

dix-huit juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIRIMAND, les observations de la société civile professionnelle Jean et Didier

Didier X... et Mme Isabelle X... (les consorts X...) ont cédé la totalité des parts composant le capital de la société X... à M. Z... et à la société Etablissements Z...

Didier Marin, demeurant 45, rue René Benoist, 77860 Quincy Voisins, 44 / de M.

Mutuelle des architectes français, demandeurs au pourvoi provoqué, invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Donne acte à la société Didier

Gauthier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Gargoullaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme L..., après débats en l'audience publique du 14 janvier 2020 où étaient présentes Mme