Guidez, épouse Chartreux, demeurant "Le Plein Ciel", allée des Cigales, 06700 Saint-Laurent-du-Var, 42°/ de M. ZY... Guidez, demeurant ... Grasse, 43°/ de M.

Didier X... à payer à la société Bastille finance la somme de 203 792 euros au titre du trop-perçu sur le prix de cession des parts sociales de la société Persimmo, augmentée des intérêts à compter du

Saint-Pierre-de-Mearotz, 2°/ à Mme Maria A..., épouse B..., domiciliée [...]

Rinuy , conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. X..., de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Sogima, l'avis de M.

Y... estime que seuls valent les deux avis d'aptitude des 24 octobre et 7 novembre 2011 et que l'employeur ne pouvait se prévaloir d'un simple courrier du 12 décembre 2011, contraire aux avis d'aptitude

Z..., l'avis de M.

déclarée à la caisse ne concernant pas « les problèmes de santé » de M.

Mansion, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme C..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Didier, contre l'arrêt n°1204 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 10 décembre 1992, qui, pour étiquetage de nature à induire le consommateur en erreur sur la qualité ou

Y..., B..., C..., X..., Didier, Magnan, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, conseillers, MM.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de l'association [...], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

l'état de santé constaté par l'expert n'interdisait pas à M.

est à Paris (9ème), ..., 4°/ de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, Place Vendôme, 5°/ de l'entreprise JOUANNY, société anonyme dont le siège social est à Saint-Junien

de la Réunion ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Pierre

de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

attendu qu'après avoir relevé que l'employeur ne produisait aucun élément objectif de nature à corroborer ses affirmations selon lesquelles le poste, refusé par la salariée en raison de son état de santé

et Pinet, avocat de Mme R..., l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article