d'obtenir ces documents ; D'où il suit que les moyens doivent être écartés ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1 du décret du 28 novembre 1983, ensemble de la doctrine

ne dispense pas celui-ci de faire preuve de prudence et de mesure dans l'expression, que les propos incriminés ne s'inscrivant nullement dans une polémique politique portant sur les opinions et les doctrines

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention portant placement en détention provisoire du demandeur ; "aux motifs que sans méconnaître la qualité d'un article de doctrine

à ses lecteurs d'avoir un éclairage particulier de la personnalité et du passé de celui qui, régulièrement, brigue leurs suffrages ; que dans le domaine de la polémique portant sur les opinions et doctrines

tribunaux dont elle n'a, au surplus, pas précisé le contenu et a donc violé les articles susvisés ; " alors que, d'autre part, la polémique politique est celle qui porte sur les opinions et les doctrines

lors que son intention de collaborer avec B... est démontrée, toute forme de participation, même sans partage des bénéfices, ni immixtion dans les opérations de distribution, constituant, selon la doctrine

qui ont nui à leur santé; que le prévenu paraît, au regard de la réflexion qu'il a faite sur le sort des jeunes enfants traités à l'hôpital de la Tronche, peu conscient des risques créés par sa doctrine

pouvait plus être considéré comme fautif, la cour d'appel a violé l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale (ancien) ; Mais attendu d'une part, que la cour de renvoi s'étant conformée à la doctrine

droit de réponse de la part des représentants de ce parti, même s'ils sont nommément cités ; que l'éditorial intitulé " après Vitrolles " de Guy Y... publié dans " La lettre du maire " critiquait la doctrine

condamnait une pratique en cours chez certains théoriciens tendant à reprendre les acquis théoriques de l'analyse critique du sport pour les détourner de leur objet et les récupérer, au détriment de cette doctrine

cour d'appel, au motif que les intéressés ainsi que l'organisme du régime général dont ils relevaient auparavant auraient dû être appelés en cause, l'arrêt n'a pas tiré toutes les conséquences de la doctrine

et Boubaker une somme au titre des temps de trajet en vertu de la jurisprudence, alors, selon le moyen, que, d'une part, tenu par le principe de la légalité, le juge ne peut statuer à partir de la doctrine

tribunal saisi de déterminer si le non-respect de la procédure rendait le licenciement injustifié, sans même s'expliquer sur les écritures d'appel de l'employeur par lequel il faisait valoir que "La doctrine

La société RPM garantie fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que si l'interprétation de la doctrine administrative par analogie ou par extension est à proscrire, il est possible

X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes alors, selon le moyen : 1°/ que M. et Mme X... se sont prévalus, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la doctrine

flagrant au devoir d'exactitude, de sérieux et de prudence ne trouve aucun justificatif dans l'urgence alléguée ; "alors, d'une part, que, dans le domaine du débat d'idées, portant sur les opinions et doctrines

donné quelques exemples mais la frontière entre médicaments et articles de parapharmacie demeure délicate au point que chaque juridiction française a en quelque sorte sa jurisprudence ; à ce jour, la doctrine

donné quelques exemples mais la frontière entre médicaments et articles de parapharmacie demeure délicate au point que chaque juridiction française a en quelque sorte sa jurisprudence ; à ce jour, la doctrine