Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., défenderesse

Ahmed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Douai, dont

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, section prud'hommes), au profit du Lycée technique et scientifique, dont le siège

François Y., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Douai (7e chambre), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y... d'Alessandro, veuve X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 6 juillet 2000

F..., domicilié [...] , a formé le recours n° K 20-10.830 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Régie nationale des usines Renault, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1997 par la cour d'appel de Douai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai

cession de ses droits télévisuels pour non-fixation de durée ; Sur le premier moyen du pourvoi n° Q 00-20.943, pris en ses deux branches : Attendu que la société fait grief au premier arrêt attaqué (Douai

[J] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° N 25-60.210 en annulation d'une décision rendue le 19 novembre 2025 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

ou à d'autres dispositions communautaires applicables au secteur viti-vinicole ; que, par application de ce principe, dit des listes positives, le traitement oenologique consistant à incorporer des douelles

. ; que, lors de la perquisition effectuée au domicile du prévenu, les enquêteurs ont saisi des munitions du même calibre que les douilles retrouvées sur les lieux de l'incendie ; (...) ; que la Cour observe

La société Douvier a versé une participation de 53 600,63 euros à titre d'acompte. 2.

Duriez, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Montecolino, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, le 29 avril 2002) de l'avoir débouté de sa demande ; Mais attendu qu'ayant souverainement constaté que M.

Y... et Z..., salariés de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI) de Montreuil-sur-Mer, font grief aux arrêts confirmatifs attaqués (Douai, 30 juin 2004) de les avoir déboutés de leurs demandes

L..., domicilié [...] , a formé le recours n° J 20-60.049 en annulation d'une décision rendue le 12 novembre 2019 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Douai.

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juillet 1987 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée CEREEC, dont le siège est ...

dont le siège est 1, place de la République, 62304 Lens, 2°/ la Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai