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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200418

Cassation

15 mars 2012

15 mars 2012

X..., salarié de la société Papeterie Prat Dumas (la société), a été victime d'un accident du travail, son bras ayant été happé entre le feutre et le rouleau d'une machine à papier alors qu'il passait

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5843c

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

respectivement les sociétés " Nacional Hispanica Aseguradora " (Hispanica) et " Standard Steamschip Owner's Protecting Identity Association " (Standard), pour le transport de pommes de Port-Vendée à Dubaï

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c4b

Cassation

7 mars 1978

7 mars 1978

DUMAS, PRESIDENT DE CHAMBRE, ET MM. X... ET VIGOUROUX, CONSEILLERS ; QUE CES MEMES MAGISTRATS ONT DELIBERE DE L'AFFAIRE ; QUE, POUR LE PRONONCE DE L'ARRET, SIEGEAIENT M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd58014677409724

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Dumas, président et rapporteur, M. Métivet, Mme Lardennois, conseillers, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137236fcd58014677409b83

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

Dumas, président et rapporteur, MM. Poullain, Métivet, conseillers, M. Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372358cd58014677408928

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372140cd580146773f23f7

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

Dupas, demeurant à Paris (9e), ..., 2°/ Mme Christiane E..., née Dupas, demeurant à Obsgartenst 8, Erlenbach, 8703, Zurich (Suisse), 3°/ Mme Raymonde Y..., née Dupas, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes

Source officielle
CC

comm

613721f0cd580146773f8e4d

Cassation

29 juin 1993

29 juin 1993

qui s'était engagée à les acheter, a contesté le prix demandé ; que les parties n'ayant pu se mettre d'accord sur la valeur desdites parts, en particulier sur l'application de l'article 10 des statuts duFA

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c522fd

Cassation

22 mars 1995

22 mars 1995

X..., Y... et Dupas, employés en qualité d'ajusteurs d'entretien dans cette usine, ont été licenciés par la Manufacture française des pneumatiques Michelin pour motif économique, les deux premiers le 25

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50149

Cassation

19 janvier 2021

19 janvier 2021

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 19 JANVIER 2021 La société Chaussade Duboe

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c44349

Cassation

19 décembre 1979

19 décembre 1979

SUR LES DEUX PREMIERES BRANCHES DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DES OUVRIERS DE L'ENTREPRISE MACEA ONT ETE BLESSES, DONT DUMAS

Source officielle
CC

civ1

6137209ccd580146773ec5b8

Cassation

15 décembre 1970

15 décembre 1970

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PAR ACTE SOUS SEINGS PRIVES DU 23 OCTOBRE 1961, DUMAS ET SA COUSINE DEMOISELLE X...

Source officielle
CC

comm

613722edcd58014677403505

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722a6cd580146773ff9d1

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société EPR, demeurant 1, rue Roux-de-Brignoles, 13006 Marseille, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Hugues Dupas

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00824

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Patrice B..., domiciliés tous cinq [...], agents souscripteurs, exerçant sous l'enseigne Chomel Dumas Chavane, 6°/ la société Chomel Dumas Chavane, société à responsabilité limitée, dont le siège est

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CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fc65

Cassation

27 février 1980

27 février 1980

DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SABLE FRERES INTERNATIONAL FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A DAME X..., FAVERJON ET DUMAS

Source officielle
CC

comm

61372361cd5801467740901e

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

6137236acd5801467740970f

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

Dumas, président et rapporteur, M. Poullain, Mme Lardennois, conseillers, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137232ccd58014677406631

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677406011

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Dumas, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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