), d'autre part, que ce point n'est pas discuté s'agissant de la pièce n° 11 de l'appelant (relatif au manuel d'exploitation détenu par les pilotes) ; qu'il apparaît ainsi que AIR FRANCE a elle-même édité

Donne acte à la société X... de sa renonciation au premier moyen de son pourvoi ; Sur le second moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société X..., éditrice du journal Z..., fait grief

Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...

2010, Mme E... avait annulé plus de 1000 opérations de vente ayant donné lieu à la délivrance d'un ticket de caisse ; que parallèlement, l'examen par huissier des bordereaux de caisse informatique édités

des circonstances et de la nature du manquement ; que pour apprécier la gravité de la faute, la cour d'appel n'a aucunement pris en compte la faible valeur de la pièce commandée, le bon de commande édité

ST (intermédiaire technique ou éditeur N) : la SNCF fait grief aux intimés d'avoir sur la page d'accueil du site interner LO.

MAIS HONNETEMENT ", QU'IL EST AINSI INSINUE QUE LA CAUSE DE L'EXCLUSION DES PARTIES CIVILES RESIDE DANS LEUR MALHONNETETE, QU'IL LEUR EST D'AILLEURS IMPUTE DANS UN SECOND PASSAGE D'AVOIR " USURPE " LE SIGLE

pénalement et civilement ; "aux motifs que "... il résulte de l'enquête et des débats que l'association Accord a acquis un logiciel informatique pour centraliser et saisir les documents comptables, éditer

soient remplis de façon claire et revêtus de la signature du client, que les conditions de prix et les formalités de paiement seront définies par le mandant) démontre que le mandataire agit comme un simple

5 du contrat de Monsieur B..., applicable dans l'hypothèse où l'une des parties veuille mettre fin au contrat, ne peut être assimilé au délai congé prévu par le code du travail ; qu'il s'agit d'un simple

engagée par la société A nous Paris pour maquetter le journal du même nom ; qu'il lui avait ensuite demandé de maquetter également les magazines A nous Lille et A nous Lyon, lesquels n'étaient pas édités

dénaturer ses conclusions, que la SCI ne justifiait pas d'un paiement complémentaire, que son moyen de défense principal consistant à remettre en compte l'ensemble des situations numérotées de 1 à 5 éditées

Jacques G..., 9 / de Mme Edith J..., épouse G..., 10 / de M. Pierre I..., 11 / de Mme Martine D..., épouse I..., 12 / de M.

et ayant établissement à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., en cassation de deux jugements rendus le 4 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Nancy (activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Edith

99-44.011, J 99-44.012, K 99-44.013, M 99-44.014, N 99-44.015, P 99-44.016 formés par : 1 ) Mme Nadine C..., demeurant ..., 59110 La Madeleine, 2 ) Mme Danielle G..., demeurant ..., 3 ) Mme Edith

où sont inscrits le montant du chèque et sa date, les étoiles sont dissimulées par des points ; que la partie civile démontre que cette formule de chèque fait partie de la série de lettres chèques éditées

(dont leurs filles Corinne et Édith sont nues-propriétaires), * une troisième parcelle de 1. 370 m2 (n° 34, aujourd'hui cadastrée section F n° 576) acquise le 28 décembre 1967 par M. Z...

; "ALORS QUE LE DIRECTEUR DE LA PUBLICATION N'EST PENALEMENT RESPONSABLE QUE DES DELITS DE PRESSE ; QUE S'AGISSANT D'UN DELIT DE DROIT COMMUN, SEUL POUVAIT ETRE POURSUIVI LE GERANT DE LA SOCIETE EDITRICE