d'un défaut de signature des actes de rétrocession dans les deux mois suivant la signification de l'arrêt, fixé la valeur de la maison à 80.000 ¿, constaté que Mme Élisa Y... avait versé le 23 février

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 28 mai 2003), que le 6 décembre 1991, la société Elisa

et Madame Elisa Y...

Eliane, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 mars 1995 qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, du chef de discrimination

Melle Catherine Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre de l'exécution), au profit : 1 / de Mlle Emilie X..., 2 / de Mlle Elise

APRES EXPIRATION DE L'ANCIEN DELAI DE REVISION DE TROIS ANS PRETENDRE A UNE ALLOCATION QUE SI ELLE EST ATTEINTE D'UNE INVALIDITE TOTALE AVEC NECESSITE DE L'ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE; ATTENDU QU'ELISSALDE

attaqué (Grenoble, 25 avril 2017) rendu sur renvoi après cassation (1re civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-15.650), que François X... est décédé le [...] en laissant à sa succession, d'une part, sa veuve, Elise

Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Elisa, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents M.

ayant été domicilié [...]                                , 2°/ à la société CG Industry, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                         , 3°/ à Mme Eliane

X..., alors notaire à Grand Bourg (Guadeloupe), le 21 juin 1979, Elisa Y... a vendu à Mme Z... un terrain situé à Petit Bourg ; que M.

Vu l'article 73 B, devenu article 56, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société européenne et luxembourgeoise d'investissements (la société Elisa

conséquence, la nullité de la procédure ultérieure et déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA ; "aux motifs qu' "en exigeant, à peine de nullité de la poursuite, que le plaignant élise

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 30 mai 2011), et les productions, que le 9 septembre 2005, Elisa

Soutenant qu'en 2016 cet appartement avait fait l'objet de deux locations meublées de courte durée au profit d'une clientèle de passage n'y élisant pas domicile, sans autorisation préalable de changement

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : M 25-16.141 Demandeur : la société Eliad Technologies Inc Défendeur : M.

Elisa, maître de l'ouvrage, a fait construire deux bâtiments sous la maîtrise d'oeuvre des architectes Fabre et X..., ce dernier ayant confié à M.

[Z] [Y] un bail commercial et d'habitation sur l'immeuble sis à [Localité 1] ; L'engagement de caution hypothécaire du 9 septembre 2005 de la SCI Ellimaf a permis à M.

amende civile sur le fondement de l'article L. 651-2 du code de la construction et de l'habitation, pour avoir loué l'appartement de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

gestion locative des lots, afin de les voir condamner au paiement d'amendes civiles, pour en avoir changé l'usage en les louant de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de passage n'y élisant

lorsque le compte était à découvert et avait, après s'être rendue auprès des organismes de crédit, chaque fois avisé par téléphone son mari qui lui avait toujours donné son accord ; que ses filles Elsa