contacts n'en font qu'un ; que les numéros précités de téléphone 00 33 ... et de fax 00 33 ... du "contact" sont au nom de Robert X... à l'adresse du ... 06 157 Vence ; qu'il ressort de la facturation détaillée

l'espèce, en présence d'une ordonnance de renvoi totalement contradictoire sur ce point, la cour d'appel ne pouvait déclarer X... coupable de tentative d'escroquerie, sans excéder ses pouvoirs, puisque, d'emblée

NT... à savoir attribution prédéterminée des marchés publics visés dans la prévention à certaines entreprises a été confirmé par les différents membres élus de la CAO « d'emblée, le choix de l'entreprise

Y... qui a disposé, depuis l'ouverture de l'information judiciaire le 12 novembre 2010, de la possibilité de s'en expliquer en détail tant au cours de la phase d'instruction que de jugement, et a bénéficié

du seuil de 300 000 francs de sa facture lui interdisait de payer les prestations y figurant, décidé de fractionner le marché entre ses deux sociétés et que lui-même qui n'avait pas signé la facture émise

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler les actes relatifs à la première interpellation de Bruno C... des 9 janvier 1999 et jours suivants aux fins de son audition, actes qui ont été d'emblée

conditions requises pour avoir la qualité de cercles ne sont pas remplies ; qu'au cas particulier, il résulte à suffisance des investigations des gendarmes et de la douane judiciaire, ainsi qu'il a été détaillé

linéarité" ; qu'il indique avoir rencontré des problèmes croissants de trésorerie surtout à partir de septembre 2005, quand il a commencé à rembourser son emprunt ; qu'il n'a pu dans un premier temps en déceler

que le prévenu précise bien dans cette déclaration que le feu a pris à l'endroit où il avait quelque temps plus tôt laissé le tracteur ; qu'auparavant il avait déclaré que, depuis 7h30, il avait empilé

l'objet et la portée de cette incrimination ; "alors que le droit de tout prévenu à ce que la procédure pénale suivie à son encontre soit équitable implique que la prévention articule de manière détaillée

V... coupable de harcèlement moral ; "aux motifs que, si plusieurs témoignages détaillés dans la décision déférée attestent de la stratégie employée par M.

envoyée depuis le service commercial situé à Paris à partir du numéro de télécopie 01.47.55.97.60 (pièces A6-4-8, A6-6, F14) ; que le titulaire du n° 01.47.55.97.60, figurant sur les factures Arand émises

envoyée depuis le service commercial situé à Paris à partir du numéro de télécopie 01. 4 7.55.9 7.60 (pièces A6-4-8, A6-6, F14) ; que le titulaire du n° 01.47.55.97.60, figurant sur les factures Arand émises

DD... que ne l'a fait son épouse, mais il ne fut jamais en contradiction avec elle, même s'il a su moins de détails ; que ces déclarations ont été confirmées par les enfants de I... DD..., que M.

déclare sur la liasse fiscale relative à l'exercice clos au 31 décembre 2003 un montant de 2 329 715 euros représentatif d'honoraires et rémunérations intermédiaires (pièce 5-3) ; que de manière plus détaillée

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société les éditions Plon, ayant comme président Olivier Y... et comme directeur de la collection historique les éditions Perrin, Xavier de Z..., ont pu

déclare sur la liasse fiscale relative à l'exercice clos au 31 décembre 2003 un montant de 2 329 715 euros représentatif d'honoraires et rémunérations intermédiaires (pièce 5-3) ; que de manière plus détaillée

d'information en possession de l'Administration de nature à justifier la visite ; que l'administration fiscale a la possibilité d'obtenir des sociétés de télécommunications, les copies des factures détaillées

déclare sur la liasse fiscale relative à l'exercice clos au 31 décembre 2003 un montant de 2 329 715 euros représentatif d'honoraires et rémunérations intermédiaires (pièce 5-3) ; que de manière plus détaillée

France Immobilier Group, avait son siège social sis 15, rue de la Banque 75002 Paris et pour objet social "constituer, gérer un patrimoine composé d'immeubles de droits réels immobiliers ou de valeurs émises