Attendu , selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 juin 2012), que Mme X..., propriétaire d'un maison contigue à celle appartenant aux époux Y..., les a assignés aux fins de démolition de la terrasse érigée

d'assurance consécutive à l'incendie (+ 120 589,65 ) et d'une seule dotation aux amortissements déduite sur les dépenses des travaux (- 19 956,60 ) en sorte que « le résultat déficitaire réel corrigé hors

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause, sur sa demande, M.

VIOLATION DES ARTICLES 35 ET 459 DU CODE DES DOUANES, 3 DU DECRET DU 24 NOVEMBRE 1969, 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RENVOYE LES PREVENUS PIERRE Y..., JACQUES Z..., ERIC

(Côtes d'Armor), cité de l'Argentel, 2°) de Mme Patricia X..., veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs : Stéphane Y..., Eric

Eric Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la compagnie Groupama ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2003

Eric Y..., demeurant à Bonneville-sur-Iton (Eure), mairie de Bonneville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Bernadette

(Pas-de-Calais), 3°/ Monsieur Thierry, Michel X..., 4°/ Mademoiselle Nathalie, Lisette X..., 5°/ Monsieur Jacky, Eric X..., tous trois demeurant ... à Sin-le-Noble (Nord), pris tant en leur nom

Eric Y..., demeurant au Havre (Seine-maritime), ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Eric Y..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurances maladie de la Gironde, dont le siège est Place de l'Europe, ..., 3°/ de la compagnie d'assurances Rhin-et-Moselle, dont le siège est

le principe de la responsabilité pénale de l'employeur et a condamné celui-ci à une amende contraventionnelle de 4 000 euros ; "aux motifs que le jugement de relaxe concernant le délit reproché à Eric

G... et Eric H..., inspecteurs des Impôts, en poste à la Direction nationale d'enquêtes fiscales ou à la Direction des vérifications nationales ou internationales, assistés de Martine I..., Aline J...,

qu'en ce qui concerne Olivier X..., son activité, qu'il évalue lui-même à une demi-journée de travail par semaine, est par nature invérifiable, dès lors qu'elle était supposée s'exercer non seulement hors

A..., il y a lieu de le mettre hors de cause ; Sur le premier moyen dirigé à l'encontre de M.

Eric X..., demeurant à Eynesse (Gironde), 2°/ La société Agroclim, société à responsabilité limitée dont le siège social est ...

Sur le deuxième moyen du pourvoi provoqué n° S 23-20.968 de la société Erac et de la MAF Enoncé du moyen 19.

Y... derrière ses épaules pour tenir sa tête hors de l'eau et lui a fait du bouche à bouche jusqu'à ce que M. Y... respire de nouveau.