l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 22 février 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-et-MARNE, sous l'accusation de viols commis

Eric Z... et M.

Olivier C..., demeurant ..., 95670 Marly XU..., 24 / de M. Florent YT..., demeurant ... Saint-Georges, 25 / de M. Augustin XC..., demeurant ... en France, 26 / de M.

Eric, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 14 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'enlèvement

Eric Y... l'a encore aggravée ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans préciser si l'insuffisance d'actif existait à la date à laquelle M.

Eric Z..., demeurant chez Foncimo ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section A), au profit de M. Y...

Eric Bouland, ès qualités de mandataire-liquidateur, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de la Banque Nuger, société anonyme

Eric, - Z... Jean-Noël, - Z...

Eric X..., demeurant ...

Eric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 mars 2015, rectifié le 21 octobre 2016, par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

(Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les époux A..., défendeurs au pourvoi principal, ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Marne, dont le siège

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel de Colmar (1re Chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Jeannine Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ de

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne

Eric, - Y...

Eric, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 2 juin 2005, qui a condamné le premier, pour mise en danger d'autrui, à 500 euros d'amende, l'a relaxé du chef