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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110657

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101090

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

et la santé des époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00916

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

Il faudra veiller à ce que les déplacements dans le dépôt se fassent sur un sol et des voies de circulation bien dégagés et nettoyés au préalable ; le salarié devra avoir la possibilité de temps de repos

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110551

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

En particulier, le juge doit prendre en considération l'âge et l'état de santé des époux, la durée du mariage, le temps déjà consacré ou qu'il faudra consacrer à l'éducation des enfants, la qualification

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101386

Cassation

19 novembre 2014

19 novembre 2014

qualification et de la situation professionnelles des époux, des conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101573

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

- leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants, et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200728

Cassation

16 mai 2013

16 mai 2013

électronique, il n'indique nullement que les copies expéditions revêtues de la formule exécutoire d'un jugement susceptible d'appel, puissent être valablement signifiées à avocat par voie électronique ; qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110273

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

qualification et leur situation professionnelle ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110041

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

; - la qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110033

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

prévisible et, à cet effet, le juge prend en considération notamment les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10665

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

Reste évidemment le volet salarial, dont il nous faudra parler afin de trouver un terrain d'entente conforme aux dispositions légales qui encadrent une procédure de reclassement.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110045

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201061

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et le temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100855

Cassation

6 octobre 2010

6 octobre 2010

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation de enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100019

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

santé des époux, de leurs qualification et situation professionnelle, des conséquences des choix professionnels faits pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps consacré ou qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100771

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

époux ;leur qualification et leur situation professionnelles ; les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100816

Cassation

4 juillet 2012

4 juillet 2012

qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un et l'autre des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100636

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

époux, - leur qualification et leur situation professionnelle, - les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100327

Cassation

20 mars 2013

20 mars 2013

époux, leur qualification et leur situation professionnelle, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101034

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

époux, leur qualification et leur situation professionnelles, les conséquences des choix professionnels faits par l'un des époux pendant la vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra

Source officielle