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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02551
15 décembre 2010
15 décembre 2010
2004 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... engagée en qualité de technicienne céramiste le 18 décembre 2000 par la société DMC2 France aux droits de laquelle vient la société Ferro
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6079d6839ba5988459c5bae6
14 juin 1976
14 juin 1976
DE LA LOI DU 11 MARS 1957 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS HENRI BOUVET, (SOCIETE BOUVET), INVOQUANT SA QUALITE DE CREATEUR D'UN MODELE DE FERRONNERIE
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61372127cd580146773f169d
8 novembre 1989
8 novembre 1989
FERRON X..., demeurant à Louvières en Auge (Orne) Trun, 2°) LES MUTUELLES UNIES, société d'assurances à formes mutuelles, dont le siège est à Belbeuf (Seine-Maritime), 3°) La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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6137258bcd5801467741ea96
9 mars 1994
9 mars 1994
Bernadette, épouse X..., contre l'arrêt n° 284 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993 qui, pour la contravention de divagation d'animaux malfaisants ou féroces, l'a
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6137258bcd5801467741ea98
9 mars 1994
9 mars 1994
Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 4 mars 1993 qui, pour la contravention de divagation d'animaux malfaisants ou féroces, l'a condamné à 500 francs d'amende
Source officiellecomm
6079d35b9ba5988459c58845
9 juin 1998
9 juin 1998
Le Hardy et à Mme E..., au GAEC de la ville Ferron, s'agissant de parcelles appartenant à M. Ferdinand D... et à M.
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6079b0b09ba5988459c4f67c
12 octobre 1978
12 octobre 1978
DANS SES DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES 470 ALINEA 3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL QUI S'EST CONTREDITE A CONDAMNE RINCI ET MME FERON
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6079b10c9ba5988459c5114a
7 mai 1987
7 mai 1987
Gilbert X..., exploitant un atelier de ferronerie d'art, en règlement judiciaire le 1er décembre 1979 mais admis à poursuivre son activité jusqu'au 31 mai 1981, l'a, en fait, continuée au-delà de cette
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60794bdc9ba5988459c44206
6 novembre 1979
6 novembre 1979
FERRON, VEUVE A..., PRETENDANT N'AVOIR PAS RECU SA PART DE RESERVE, A ASSIGNE SON FRERE EN REDUCTION DE LA LIBERALITE A LUI CONSENTIE; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A DECLARE RECEVABLE
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France, qui ont formé un recoursc/Mme B
613720b6cd580146773edc5d
22 juin 1988
22 juin 1988
Marie épouse B..., demeurant tous deux à Rigny-Le-Ferron (Aube) ; 3°) La CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE (CRAMA) de L'AUBE, dont le siège est à Troyes (Aube), ... ; défendeurs à la cassation
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01549
25 septembre 2013
25 septembre 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 12 juillet 2011), qu'engagé le 11 juillet 2007 en qualité d'ouvrier par la société Serrurerie ferronnerie
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6137220dcd580146773f9d77
2 novembre 1993
2 novembre 1993
Y..., mandataire-liquidateur de la société nouvelle Juret Cogeram, rue de la Ferronnerie-Bel Air, Rodez (Aveyron), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du
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61372289cd580146773fe27b
11 octobre 1995
11 octobre 1995
Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société FAG, demeurant rue de la Ferronnerie, Bel Air, à Rodez (Aveyron), 2 ) de l'ASSEDIC Toulouse-Midi-Pyrénées, dont le siège est ...
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61372535cd5801467741bdcf
1 février 1990
1 février 1990
Luc contre le jugement du tribunal de police de BLAYE, en date du 2 décembre 1988 qui, pour divagation d'animal malfaisant ou féroce, l'a condamné à 500 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel régulièrement
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ECLI:FR:CCASS:2007:AV00012
8 octobre 2007
8 octobre 2007
Bargue, Gillet, présidents de chambre, Mme Bardy, conseiller, Mmes Trapero, Chardonnet, conseillers référendaires, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, rapporteur, assistée de Mme Roussel-Feron
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607940ba9ba5988459c3d7bb
5 février 1965
5 février 1965
SON EGARD, DANS LA MESURE OU LE PREJUDICE N'EST PAS IMPUTABLE A LA VICTIME ELLE-MEME ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT CONFIRMATIF, QUE L'AUTOMOBILE APPARTENANT A LA SOCIETE FERON
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61372598cd5801467741f139
19 août 1997
19 août 1997
d'audition du 1er mai 1994, "je n'ai pas vu le phare de la motocyclette qui circulait vers nous; je pense qu'il n'était pas allumé", tandis que Laurent Z..., qui avait pris place aux côtés d'Elisabeth Ferton
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613725a7cd5801467741f89d
14 novembre 1996
14 novembre 1996
décembre 1989 révélait, d'ores et déjà, l'impossibilité de faire face aux dettes exigibles avec l'actif disponible; que les auditions ultérieures et les différents rapports établis lors de l'enquête feront
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ECLI:FR:CCASS:2026:C200634
11 juin 2026
11 juin 2026
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 JUIN 2026 La société TP Ferro
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6079b0a59ba5988459c4f3f6
24 novembre 1977
24 novembre 1977
SELON L'AVENANT N° 6 DU 19 JANVIER 1973, MODIFIE, UNE ENTREPRISE EST LIEE PAR LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DU BEAUVAISIS SI LE PERSONNEL CONCOURANT A LA FABRICATION DE LUMINAIRES ET DE FERRONNERIE
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