B. fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 17 janvier 1994) d'avoir confié à Mme C., l'exercice de l'autorité parentale sur leur fille et dit que celle-ci conserverait son domicile chez sa mère, alors,

rendu le 30 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [O] [R], prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille

593 du code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de réparation de la perte de chance d'être élevées par leur mère des deux filles

" ganguis " avec un maillage inférieur à 25 mm, filets non conformes aux prescriptions de l'article 3 du décret du 10 mai 1862 " ; " alors que dans leurs conclusions restées sans réponse sur ce point

X... ont entraîné la mort de sa fille A..., âgée de six mois au moment de son décès ; que s'agissant de l'élément intentionnel, il existe des charges suffisantes permettant de retenir que M.

G... de rapporter la preuve littérale des mandats, à énoncer que ce dernier était dans l'impossibilité morale de se procurer un écrit compte tenu des liens de confiance qu'il avait avec sa fille, sans

qui n'a jamais déclaré avoir été frappée sauvagement - les traces matérielles de violence relevées par les policiers qui constataient que le slip de la jeune fille était déchiré et que sa chaîne de cou

ayant rang de caissière principale, l'arrêt attaqué a violé les articles L. 122-14-3 et L. 122-6 du Code du travail ; alors, d'autre part, que "l'allégation" de la perte du code confidentiel par sa fille

. ; que les époux X..., agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, ont assigné les époux Y... et leur assureur, la compagnie UAP, devenue AXA Assurances

d'instruction du tribunal de grande instance de Chambéry, pour viols par personne ayant autorité sur la victime, pour des faits commis entre le 4 octobre 2003 et jusqu'au 23 janvier 2004 sur leurs filles

B., fille de M.

et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, agissant tant en° son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de sa fille

"aux motifs que X... précisait qu'à partir de 1985, X... lui avait imposé des pénétrations sexuelles, sans toutefois se montrer violent ou menaçant à son égard ; que, selon les experts, la jeune fille

Le 6 mai 2020, les preneurs ont saisi un tribunal paritaire des baux ruraux en annulation du congé et en autorisation de céder le bail à leur fille, Mme [U] [D].

Dès lors, la partie civile ne saurait prétendre avoir méconnu les intentions de sa fille et le fait que son départ était volontaire" ; les époux Y..., mis en cause par le mémoire de la partie civile ne

X... n'a pas cédé sa carte à sa fille, ce fait ne résultant pas de ses dires mais d'une lettre de sa fille à la société Riello en date du 8 octobre 1990, formellement contestée par l'employeur par lettre

C... que la découverte de débris de filet de part et d'autre de la canalisation arrachée établissait de manière certaine la preuve de la présence d'un filet avertisseur jaune signalant la canalisation

... tout au long de la procédure, et aucune disposition légale ne prévoit que l'ensemble des co-gérants, soient entendus ou appelés dans la cause ; que les éléments de l'enquête établissent que des filets