LA FRACTION DU PRIX POUVANT ETRE COUVERTE PAR UN CREDIT; QUE L'ARRET ATTAQUE A RETENU QU'ESPEROU, NEGOCIANT EN AUTOCARS, AVAIT VENDU L'UN DE CES VEHICULES LE 12 NOVEMBRE 1965 A LA SOCIETE CARS FLECHE

PREJUDICES ; ATTENDU QUE, POUR METTRE UNE PART DE RESPONSABILITE A LA CHARGE DE LA SOCIETE MERDRIGNAC EN RAISON DE LA FAUTE DE SON PREPOSE, L'ARRET CONSTATE QUE LE CAMION-GRUE MESURAIT, AVEC SA FLECHE

Hervé X..., demeurant résidence Plein Ciel, 141, La Flèche à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Rennes ; Condamne la Caisse de Crédit mutuel de La Flèche

en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1986 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de la société anonyme des Bières de l'Est, dont le siège social est rue de la Petite Vitesse, La Flèche

avec la grue était une nécessité imposée par la situation des travaux en zone urbaine, la marge de déplacement de la grue étant volontairement limitée pour respecter l'interdiction de passage de la flèche

qu'il s'agit d'une petite cartouche sur fond noir et qu'y figurent, en blanc, sur une première ligne, des caractères pouvant constituer au maximum deux ou trois mots, en dessous, ce qui semble être une flèche

du Mans ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de La Flèche

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme DES BIERES DE L'EST, dont le siège social est sis rue de la Petite Vitesse à La Flèche

d'instance du Mans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de La Flèche

..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1987, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit de la société CHAILLEUX père et fils, société anonyme, dont le siège est sis à La Flèche

avait entrepris une manoeuvre de dépassement d'une file de véhicules quasiment arrêtée en raison de la densité de la circulation ; qu'il a poursuivi ce dépassement nonobstant le marquage au sol de flèches

les motifs exposés plus haut » (p. 9 al. 3) ; ET QUE « le 26 juin 1997, au cours des opérations de chargement d'un navire, des bruits anormaux lors de manoeuvres de relevage des descenseurs de la flèche

Michel X..., demeurant actuellement ..., La Flèche (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1987 par la cour d'appel d'Angers (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Pananceau,

Flèche, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1996 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Michel Porro, société anonyme, dont le siège est ...,

COMPLETE CETTE PHOTOCOPIE, D'UNE PART, EN Y AJOUTANT -APRES L'INDICATION DU SIEGE SOCIAL, LES MOTS "ET A SAINT-ANGE, EURE-ET-LOIR", D'AUTRE PART EN SIGNALANT L'AVIS DE FAILLITE PAR UN TRAIT ET UNE FLECHE

d'instance du Mans ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de La Flèche

1974) D'AVOIR DECIDE QU'UN PANNEAU, MIS EN PLACE PAR LA SOCIETE DOMAINE DE CLAIRIS, VISIBLE DE L'AUTOROUTE A6 ET PORTANT LES INSCRIPTIONS "DOMAINE DE CLAIRIS" ET "MAISON DE CAMPAGNE", AINSI QU'UNE FLECHE