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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR88467
16 mai 2024
16 mai 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+Article 700 Pourvoi n° : N 20-19.733 Demandeur : la société Deco Flor exerçant sous l'enseigne DF 33 Défendeur : la société Nacc et autres
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310040
7 février 2019
7 février 2019
siège est 33 Camin d'Escoundou, 06210 Mandelieu-la-Napoule, contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2017 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société Brasserie Flore
Source officiellesoc
613724bacd58014677417db0
12 juillet 2006
12 juillet 2006
: Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la cour d'appel a débouté Mme X..., aide-soignante employée par la maison de retraite Jane Les Floralies
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02514
20 septembre 2017
20 septembre 2017
. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Flora Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6e section, en date du 28 juin 2016, qui, dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100896
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X..., agent commercial en France de la société Flor da Moda-Confeccoes ayant son siège au Portugal, a assigné cette société le 16 mars 1999 devant le tribunal de commerce de Cambrai en paiement d'arriérés
Source officiellecomm
61372388cd5801467740b09c
4 juillet 2000
4 juillet 2000
l'arrêt rendu le 8 septembre 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 1ère section), au profit : 1 / de M. de X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Flor
Source officiellecomm
613720afcd580146773ed74f
2 juin 1987
2 juin 1987
sociétés Leon Corporation et Didymi Corporation ont présenté une requête au président du Tribunal de commerce de Caen pour être autorisées à saisir le navire "Achilles", enregistré au nom de la société Flores
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61796
27 octobre 2022
27 octobre 2022
_________ Odesi Pourvoi n° : U 22-14.480 Demandeur(s) : Mme [H] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires Les Floralies
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310511
15 décembre 2016
15 décembre 2016
simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), dans le litige l'opposant à la société Hair Flore
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82d9
31 mars 1993
31 mars 1993
..., Bénevent-L'Abbaye (Creuse), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes (Section activités diverses), au profit de la société Le Pavillon Flore
Source officiellecr
61372630cd58014677423a5e
4 décembre 2001
4 décembre 2001
constatés et pour infraction à la loi dite sur l'eau pour la pollution chronique ; "alors que le fait de déverser des substances entraînant des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore
Source officiellesoc
613720fdcd580146773f0132
12 juillet 1989
12 juillet 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société FLORALIES DU VAL D'OISE, dont le siège social est ...
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee0b
16 mars 1989
16 mars 1989
Isabelle épouse X..., demeurant à Saint-Julien du Gourg (Lozère) Florac, en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Florac, en matière électorale, au profit de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10037
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Jean-Claude Y... était investi dans la gestion de la société Les Floralies, devenue Le Nashville, au vu de la délibération d'une assemblée générale extraordinaire du 23 février 1995, ni qu'il y avait un
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100613
28 mai 2009
28 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires de la résidence Villa Flore et aux époux X..., Y... et Z... du désistement partiel
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e31
20 octobre 1993
20 octobre 1993
X..., aujourd'hui notaire associé à Toulouse et la SCP X... et Flora, pour qu'il leur soit fait défense de rédiger des actes dans les affaires " relevant de la compétence normale de l'office du Fousseret
Source officiellecr
61372650cd5801467742498c
30 avril 2003
30 avril 2003
Flora, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 novembre 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Bernard Y... des chefs
Source officiellesoc
613721efcd580146773f8da3
2 juin 1993
2 juin 1993
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flora X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu
Source officiellesoc
613722f4cd58014677403ab7
15 octobre 1997
15 octobre 1997
Mohamed Y..., demeurant ..., 6°/ de Mme Flora C..., demeurant ..., 7°/ de M. B...
Source officiellesoc
été remise à M. X... en main proprec/émargement le 7 décembre 2000
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02702
13 décembre 2007
13 décembre 2007
1134 du code civil : Attendu que pour dire que le salarié était en droit de prétendre au bénéfice de la convention collective des établissements producteurs de graines de semences potagères et florales
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