rendu le 10 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Millau (section activités diverses), au profit du STADE OLYMPIQUE MILLAVOIS, section Aikido, dont le siège est à Millau (Aveyron), 6, place Foch

copropriétaires) dont le siège est à Touques (Calvados), prise en la personne de la SGT, son syndic, représentée par son gérant et dont le siège est à Trouville-sur-Mer (Calvados), Place du Maréchal Foch

d'un arrêt rendu le 4 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de la Société civile immobilière (SCI) La Réserve foncière, dont le siège est 24, rue du maréchal Foch

(ASE), dont le siège est 48, rue du sergent Blandan, case officielle n° 3945, 54029 Nancy Cedex, 2 / du Service d'action éducative en milieu ouvert (REALISE), dont le siège est 78 bis, boulevard Foch

dans les droits et actions de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est sis à Paris (8e), ..., et ayant succursale à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), angle des rues de l'Alma et Maréchal Foch

Y..., demeurant Les Vignes, avenue Foch, 83990 Saint-Tropez, 4°/ de l'ASSEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

Jacques Y..., 2 / Mme Marie-France Z... épouse Y..., demeurant ensemble dans la procédure 6, place Foch, Ohain, 59132 Trelon et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1997

. ; 3°) LA SOCIETE LE CENTRE EUROPEEN DE PROMOTION FRANCE, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., et la Direction Administrative à Paris, 15, square de l'avenue Foch ; 4°) Le BUREAU

mutuelles de France, la Compagnie les travailleurs français et la Mutuelle du centre, assureurs subrogés dans les droits du propriétaire d'un immeuble dont une partie était louée à la société Carel Fouché

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de Crédit mutuel (CCM) de Chalons-en-Champagne, dont le siège est 6-8, place Foch

, dont le siège est rue Paraire, 12031 Rodez, défenderesse à la cassation ; En présence du : procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son parquet, 1, rue du maréchal Foch

, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Natexis bail, dont le siège est ..., 3 / de la société civile immobilière (SCI) Bellevue X..., dont le siège est 13, avenue maréchal Foch

CHIRURGICALES " ; ATTENDU QUE X..., ARTISAN A MONTS-SAINTELOI (PAS-DE-CALAIS) AYANT ETE, COURANT NOVEMBRE 1969, TRANSPORTE EN AMBULANCE DE SON DOMICILE A LA CITE HOSPITALIERE DE LILLE ET DE LA, A L'HOPITAL FOCH

Henri X..., domicilié 59, boulevard maréchal Foch, 83000 Toulon, pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

siège est 2, rue Duchartre, 34500 Béziers, défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : du procureur général près la cour d'appel de Montpellier, domicilié en son Parquet, palais de justice, 1, rue Foch

spéciale des mineurs), au profit : 1 / de Mme Christiane X..., 2 / du directeur du Service d'action éducative en milieu ouvert, Service spécialisé REALISE, dont le siège est 78 bis, boulevard Foch

Henri Y..., 4°/ Mme Y..., demeurant tous deux rue du Maréchal Foch, 61700 Domfront, en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de

erreur matérielle affectant l'arrêt n° 985 D rendu le 21 mai 1996 par la Cour de Cassation, première chambre civile, sur le pourvoi n° R 94-14.075 opposant la société Autobail, dont le siège est immeuble Foch