D'ETRE COUVERTE, LA NULLITE NE SERA PAS PRONONCEE SI SA CAUSE A DISPARU AU MOMENT OU LE JUGE STATUE"; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE IRRECEVABLE LE RECOURS FORME LE 1ER DECEMBRE 1976 PAR FOUGERE

/ qu'il n'y a pas de nullité sans texte ; que dès lors, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que Mme Y... avait omis une précision indispensable relative à l'exploitation par l'EARL de la Fougère

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée PETIT, Le Bourg, Saint Sauveur des Landes à Fougères

Attendu que, par contrat du 12 janvier 1998, la société Gypse SAMC, aux droits de laquelle se trouve la société Placoplatre, a confié à la société Fougerolle Borie, devenue société Eiffage TP, la réalisation

Westfalia Becorit a vendu à la société Matériel de fond et d'industrie (MFI), un engin de creusement qui a subi une avarie en 1994, alors qu'il était utilisé sur un chantier à Paris par la société Fougerole

Yann X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 septembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.

[W], de Me Haas, avocat des sociétés La Foncière des fougères et Alyze finance, l'avis de M.

Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 2001 par le tribunal d'instance de Fougères (contentieux des élections politiques), au profit de Mme Laurence X..., demeurant

de la société d'exploitation des Etablissements Testu, ..., qu'en sa qualité de liquidateur de ladite société, mise en liquidation judiciaire suivant jugement du 28 juin 1987, 3°/ de la société Fougerolle

Hamon, 35300 Fougères, en cassation d'un jugement rendu le 21 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section industrie), au profit de Mlle Marie-Madeleine Z..., demeurant ...,

Fernand X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (audience solennelle), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence "Les Fougères

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : T 19-11.546 Demandeur : la société Villas Les Fougères Défendeur : la société de Concassage et de préfabrication de la Réunion

X..., travailleur handicapé, a été engagé par l'association Fougères solidarité (l'association) le 24 janvier 1993 en qualité d'animateur, le salarié devenant ensuite responsable du jardin d'insertion

cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1990 par la cour d'appel de Besançon (Chambre sociale), au profit de : 1°/ La société anonyme Distillateurs réunis (DRSA), dont le siège est boîte postale 21 à Fougerolles

X... a conclu avec la société en nom collectif Maison cévenole Fougerolle et cie, qui s'est ultérieurement divisée en deux sociétés, un contrat de sous-traitance pour la construction de maisons individuelles

(Ille-et-Vilaine) en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de M.

Lienhard à Rau, 5000, Schifflandestrasse 35, Suisse, dont la direction commerciale est assurée en France par la société Fougerolle France, ... (Yvelines), avec bureaux à Z...

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1998 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit du Centre d'analyses et de recherches expérimentales de Fougères

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Les Fougères

que, le 6 novembre suivant, celle-ci a pris feu alors qu'elle était en cours de fonctionnement ; que l'incendie n'a pu être maîtrisé, l'un des deux extincteurs fournis par les établissements Boulay Fougères