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304 résultats pour « Fouquet Exposé Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372332cd58014677406ac8

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372201cd580146773f96a8

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1764

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Camille Bernard, Massip, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, Lemontey, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

613721d6cd580146773f7e9a

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Fouret, conseiller rapporteur, MM. D..., F..., C... B..., Z..., M. Ancel, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372182cd580146773f45a8

Cassation

18 juin 1991

18 juin 1991

Viennois, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Mabilat, Mme Lescure, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf6e

Cassation

10 mai 1988

10 mai 1988

Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137231ccd580146774058c7

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405cfd

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Aubert, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux C...

Source officielle
CC

civ1

6137266dcd580146774257a5

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Fouret, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

613721f6cd580146773f9160

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

Viennois, Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, M. Sargos, conseillers, MM. Charruault, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613722f0cd580146774037c3

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

Fouret, Mme Delaroche, M. Sargos, Mme Marc, MM. Aubert, Cottin, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

é un recours en garantiec/M. Y

613722d9cd5801467740243d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137224ecd580146773fbdfa

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Fouret, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372210cd580146773f9ecd

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ3

613720d3cd580146773eeb34

Cassation

30 novembre 1988

30 novembre 1988

Paul FOUCHET, son responsable légal, domicilié en cette qualité audit siège, défendeurs à la cassation M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01176

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Zientara-Logeay ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire PICHON, les observations

Source officielle
CC

cr

éclaré recevable la demande de la société Delta Car Tradec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00554

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ1

équences du sinistre, mais l'ont déboutée de son recoursc/M. Y

6137214bcd580146773f29a9

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

Viennois, Grégoire, Lesec, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme Crédeville, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372188cd580146773f48ed

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Y..., M. Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

613720cdcd580146773ee7fa

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Bernard, Barat, Massip, Viennois, Zennaro, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, conseillers ; M. Charruault, conseiller référendaire ; M.

Source officielle

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