Frédéric XX..., domicilié [...]                                     , 26°/ M. Bassam YY..., domicilié [...]                                       , 27°/ M.

Mais les textes n'interdisent pas les licenciements avant le transfert de l'entreprise et les dispositions sus-énoncées ne font pas obstacle à la rupture ordonnée par l'employeur dit « sortant ».

Confort service, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 7], en liquidation judiciaire et représentée par la société MJS Partners, liquidateur judiciaire, 3°/ à la société Frédéric

loi fait par l'employeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en référé pour que soit constatée la nullité de son licenciement et, s'agissant d'un trouble manifestement illicite, que soient ordonnés

Attendu que Ferrand, Boucaud et Vialatou ont fait parvenir au greffe de la Cour de cassation une requête tendant à la cassation de deux jugements par lesquels le Tribunal d'instance de Bourganeuf a ordonné

Frédéric Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 19 avril 2017, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires espagnoles, en exécution d'un mandat

Frédéric, - Y...

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre Frédéric X... des chefs de

Frédéric X..., demeurant tous deux ...

Frédéric X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables comme présentées pour la première fois en cause d'appel les demandes formées par Monsieur Frédéric Z... ; AUX MOTIFS QUE « l'ensemble

2022, qui, pour refus d'obtempérer aggravé et prise en charge d'un client sur une voie publique sans justification de réservation préalable, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et a ordonné

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Frédéric X... de sa demande tendant à voir dire nulle et de nul effet la clause contractuelle de non concurrence et de l' AVOIR condamné à

Frédéric X..., domicilié [...]                                     , 2°/ à la société Cap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                              , défendeurs

Frédéric A..., Mme Sophie B..., Mme Cédrine C..., Mme Caroline D... ont été mis à la disposition de la caisse centrale d'activités sociales (CCAS) selon convention tripartite du 14 avril 2015 pour M.

Frédéric Y... ainsi que M.

Frédéric Y... et de Mlle Laure Z... a été ordonnée et le congé qui leur avait été donné initialement par l'Association DIOCESAINE validés. Qu'ainsi le congé donné à M.

Elle a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 26 octobre 2016, publié le 15 novembre suivant, la société Frédéric Blanc MJO étant désignée liquidateur. 2.

l'égard d'une personne en raison de son origine ou de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné

pour l'application des articles 30, 86, 90 du Traité, c'est à la condition que la procédure instituée garantisse l'indépendance et l'impartialité des organismes qui en sont chargés ; Attendu que Frédéric