entre le 21 et le 29 janvier 2004, il n'avait pas été possible de pénétrer dans les tanks n° 3 tribord et n° 4 central en raison de la présence de déchets d'hydrocarbures dans le premier et de 40 m3 de gasoil

collecte roulant au gaz naturel, et que cette donnée, qui répond à une préoccupation légitime d'écologie, ne peut être contrebalancée, en particulier auprès de la population, par l'affirmation que le gasoil

handicapés de la vue de [Localité 1] et de la Région, des fonctions d'assistance sociale au sein de son antenne de [Localité 2], un avenant du 9 mars 2003 élargissant le lieu de travail situé dans le bassin gardois

Bernard Ducourneau, demeurant 9, avenue Gastellier, 77120 Coulommiers, 12°/ de M. Michel Boyau, demeurant "La Gleyre", 40410 Belhade, 13°/ de M.

été autorisé par un arrêté préfectoral du 13 juillet 1999, lequel précisait les finalités de l'ouvrage -« installation de lavage camions citernes, installation de combustions, poste de distribution gasoil

que l'article 265 B du code des douanes, tel qu'il a été complété par l'arrêté du 21 avril 2005 « fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de gasoil

, par le procès-verbal d'infraction établi par la police municipale de LA TURBIE le 15 juillet 2004 et par les devis de travaux en date du 2 décembre 2009 et du 8 décembre 2009 émanant des sociétés GARELLI

En cette occasion, il vous a été indiqué que le plein de gasoil du véhicule serait fait dans la journée, au magasin Géant, à côté du chantier.

prestations d'entretien courant et de remplacement de certains organes des véhicules automobiles, définies à l'annexe 1 du contrat, tels que pneumatiques, freins, amortisseurs, échappements, filtres à huile, gasoil

Y... était immobilisé, après l'accident, sur sa voie et dans son sens de circulation, mordant légèrement sur la ligne médiane, et qu'à ses côtés, au sol, se trouvaient des débris et du carburant gasoil

Ils précisent que les traînées d'huile et de gasoil matérialisées sur leur croquis sont la conséquence immédiate du choc entre les véhicules ; que Madame Y... a déclaré qu'elle avait d'abord doublé une

reprises des pleins d'essence ne correspondant pas aux déplacements déclarés, a produit des justificatifs occasionnant des doubles remboursements, a facturé des frais d'essence au lieu de frais de gasoil

expose : ‘‘Il a été également constaté que pendant vos congés, et notamment entre le 8 juillet et le 27 juillet, puis entre le 31 juillet et le 23 août, vous avez acheté pour plus de 165 litres de gasoil

sur un autre site, et non les frais de désassemblage et de transport de modules, de démontage de l'atelier, de démolition de structures, de mise à la décharge de déchets et de démontage des cuves de gasoil

[P] y a ajouté la perte de gasoil pour 1.250 euros, la perte de petits équipements pour 2.670 euros et la TVA sur les frais de stationnement pour 2.365,20 euros (l'expert ayant retenu ce poste de préjudice

utiliser à des fins personnelles son ordinateur portable professionnel et qu'ils avait effectué avec son véhicule de fonction, un trajet de près de 920 km pour rencontrer le président de la société GARELLI

Huglo, conseiller doyen, Mmes Sommé, Bérard, Depelley, conseillères, Mmes Ollivier, Arsac, Docquincourt, Gandais, conseillères référendaires, Mme Canas, avocate générale, et Mme Jouanneau, greffière de

E... a édité une facture relative aux frais de fonctionnement de la chargeuse mise à disposition par la SENPG (pièce 27), à hauteur de 1 952,40 euros, pour les frais de gasoil, d'huiles hydrauliques, et