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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c4cd58014677420603

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

concubin, à leur domicile commun, ..., à l'occasion du dîner, au cours de laquelle Alain Z... a bousculé son amie après l'avoir saisie par les épaules ; qu'à la suite de cette altercation, la jambe gauche

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Journal officiel
Créations

REINHARD, Gaushen

SIREN 853736403GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

05/02/2020

Voir →

CC

cr

61372582cd5801467741e617

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

circonstance que les faits ont été commis avec préméditation ; "aux motifs qu'un certificat médical établi le 24 octobre 1993, à 9 heures, mentionne un érythème des faces latérales du cou à droite et à gauche

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CC

civ2

6137235bcd58014677408b7b

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Y... n'avait pas commis de faute, notamment parce que le fait de se déporter sur la voie de gauche pour emprunter un chemin situé à gauche ne constituait pas une manoeuvre interdite, sans rechercher si

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CC

cr

édure suiviec/Jean-Orange X

6137263acd58014677423ec9

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Sous le choc et en raison d'un dénivelé entre la nationale et la bretelle de sortie vers laquelle il est projeté, le véhicule C va s'immobiliser sur son côté gauche, sur cette dernière voie.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01820

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

respectifs, le véhicule Volkswagen étant percuté sur l'aile avant gauche (jusqu'au parebrise perforé avec recul de la partie avant gauche de l'aile) et le cyclomoteur MBK sur le côté latéral gauche (sans

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CC

cr

61372671cd580146774259de

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

, et 2) que celle de Pierre Y... est détériorée sur tout son flanc gauche, et comporte, notamment, à l'arrière de ce flanc, une trace de frottement important par pneumatique ; " elle est ainsi fondée

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soc

61372234cd580146773fb14c

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

sociale, et celles du tableau n° 57 susvisé, en accordant à Mme Y... le bénéfice de la réparation professionnelle pour des troubles consistant en une ténosynovite de De Guervain aux poignets droit et gauche

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civ1

613722eecd58014677403616

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

que la fiche de contrôle technique établie par la société Tesa sécurité ne mentionnait pas le vice le plus important dont était affecté le véhicule, soit la corrosion du bras de suspension arrière gauche

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200354

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

[R], l'une concernant l'épaule droite, l'autre l'épaule gauche ; qu'elle exposait que le dossier mis à sa disposition par la caisse ne comportait que des pièces relatives à l'affection de l'épaule gauche

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cr

61372575cd5801467741de99

Cassation

18 septembre 1995

18 septembre 1995

conduire pour une durée de trois mois ; "aux motifs qu'il résulte des témoignages du conducteur et du passager de la renault 21 qui suivait la Jeep que Fourment a effectué sa manoeuvre pour virer à gauche

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cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu de suivrec/Gaël X

613725d8cd58014677420f52

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

deux hypothèses de vitesse envisagées, clairement fixé le point de choc dans le couloir de circulation emprunté par l'automobile, l'expert relevant que le cyclomotoriste "a négocié le virage sur sa gauche

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civ2

61372339cd5801467740706b

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

X..., dont la voiture venait de "caler" dans un carrefour, tentait de la faire repartir, sa jambe gauche se trouvant à l'extérieur, lorsque son véhicule a été heurté par celui de M.

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cr

édure suiviec/M. François Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00681

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Il l'a heurtée au niveau de l'arrière gauche ça s'est passé rapidement. Je me disais que c'était dangereux de faire demi-tour à cet endroit » ; que le conducteur de la BMW, M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03276

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

X... présente également une ecchymose rosée sur la face antérieure du genou droit, des érosions minimes sur la face antérieure du genou gauche, une excoriation minime au niveau de la face antérieure du

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cr

613725cccd580146774209a2

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

Senghor, qui tournait le dos à son agresseur, a été atteint sur la tempe gauche; que Y...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02730

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

de dérapage du scooter sur le sol de la chaussée montraient la direction qu'il avait suivi, terminant sa course sur la voie de gauche de la chaussée ; qu'un témoin, M.

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cr

61372652cd58014677424a70

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que confirmant le jugement entrepris, la cour d'appel a dit Christovao X... coupable de refus de priorité par conducteur d'un véhicule tournant à gauche

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civ2

61372140cd580146773f23b3

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

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civ2

61372150cd580146773f2bb8

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

d'un sarcome avant l'accident, pouvait être fixée à trois ans, alors que le rapport d'expertise concluait que "le traumatisme survenu au niveau d'une tumeur existant préalablement à la cheville gauche

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civ2

61372154cd580146773f2ded

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Y... et le cyclomoteur de Mlle X..., qui, circulant en sens inverse avec d'autres cyclomoristes, avait entrepris de virer à gauche ; que Mlle X... ayant été mortellement blessée, ses parents assignèrent

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