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207 résultats pour « Goëau-Brissonnière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300643

Cassation

28 mai 2013

28 mai 2013

rapportant à des ventes effectives de terrains situés dans des secteurs réservés à l'implantation d'activités, sont évoqués par Mme X... , qui produit les actes se rapportant aux ventes suivantes :- vente Bresson

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01149

Cassation

16 novembre 2010

16 novembre 2010

le véhicule et mis en fuite les « voleurs, puis lorsqu'ils sont revenus, l'ont menacé et agressé avec « une bombe lacrymogène a retardé le départ de leur camionnette « remplie des objets volés, en brisant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201049

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

de l'intimé ; qu'il contient en particulier les énonciations suivantes : - « au nom de la société HSBC FACTORING FRANCE pour qui domicile est élu en l'étude de la SCP Jean-Michel BRESSOT et Karine BRESSON

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300689

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

d'amiante dans l'épaisseur des tôles ondulées en fibrociment de la toiture ainsi que dans le flocage d'isolation du hangar, précisant que les tôles ondulées qui se détachent de l'ossature de la toiture se brisent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300269

Cassation

10 mars 2015

10 mars 2015

biodégradable pouvant supporter les pressions ascendantes qui s'avéraient inévitables du fait de l'ossature très rigide des bâtiments ; que les fissures des murs du couloir sont imputables à une méthode « brisante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301558

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

désordres relatifs aux écrans séparatifs des balcons, l'arrêt retient que ces désordres affectent les écrans séparatifs de balcon et leurs fixations métalliques, de telle sorte que certains d'entre eux se brisent

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Battistini, Clara, Battistine, Denis, Goeau-Brissonnière, Marc

SIREN 819058595Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

modification survenue sur l'adresse du siège

19/06/2025

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Ventes et cessions

PHARMACIE JB MASLIAH, Goeau-Brissonnière, Battistini, Battistine, Marc, Clara, Denis

SIREN 819058595GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/03/2016

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