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228 résultats pour « Godel-Rouschmeyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00219

Cassation

13 février 2013

13 février 2013

1999 est un accord de cycle, déclaré illicites et annulé les régimes de travail résultant des accords locaux signés dans les établissements de Bussy Saint Georges, Nangis, Claye Souilly, Dammartin en Goele

Source officielle

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CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Demaria, demeurant à Loos-en-Gohelle (Pas-de-Calais), ..., 67°/ de Mme Simone YZ..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), 32, Cité Saint-Pierre, 68°/ de Mme Christiane AH..., demeurant à Méricourt (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10355

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Cette manoeuvre a eu pour effet d'endommager la cabine du camion en percutant le godet de la pelle qui vous chargeait.

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f6

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Bernard YI..., demeurant ... à Sains-en-Gohelle (Pas-de-Calais), 125°/ de M. Lucien ZY..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 126°/ de M. Jean-Pierre XZ..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 127°/ de M.

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CC

soc

613721bdcd580146773f6b7c

Cassation

24 juin 1992

24 juin 1992

René I..., demeurant à Loos en Gohelle (Pas-de-Calais), ..., 13°) M. Jean-Pierre J..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 14°) M. Mohamed M..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 15°) M.

Source officielle
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civ3

613722a6cd580146773ffa5f

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

fondations et la manière de les faire, l'emplacement des pavillons et les procédés pouvant être adoptés pour leur édification, que cette société avait précisé que les refus ou quasi-refus de pénétration du godet

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CC

cr

6137263dcd58014677424045

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

présence d'une pelle mécanique qui était en travers, elle était en angle droit et donc perpendiculaire à la remorque" et les chauffeurs étaient occupés à replacer la pelle sur la remorque à l'aide du godet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11065

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

trajet, il a recommencé à me poser des questions, il m'a demandé ce que je faisais avec ma copine à savoir si nous faisions des cunnilingus, si je la pénétrais avec mes doigts, si nous utilisions des godes

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c225

Cassation

22 octobre 1991

22 octobre 1991

Godde, président de l'association Enfance et Famille d'Adoption, ne rapportaient pas la preuve complète et parfaite de l'imputation de trafic d'enfants et de l'esprit de lucre et non de philanthropie qui

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200218

Cassation

13 février 2020

13 février 2020

était en contact direct avec la poussière d'amiante puisqu'elle prenait à l'aide d'une petite louche la poudre très volatile composée d'amiante, en versait le contenu sur une balance, puis dans des godets

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10009

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

mentionnent les faits évoqués par l'employeur qui les reprendra dans la lettre de licenciement : "le 17 novembre, une employée a souhaité... tu sais elle fonctionne toute seule .... si elles utilisaient des godes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00907

Cassation

27 septembre 2011

27 septembre 2011

2 compresseurs SULAIR ; (LEVAGE) : 4 chariots élévateurs (TOYOTA Gaz 1, CLARCK électrique 63TR15, KOMATSU D FD 25, FENWICK électrique d16, 5 transpalettes électriques, chariot élévateur MANITOU avec godet

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00574

Cassation

15 mars 2016

15 mars 2016

Y] [N], salarié de la société Lafarge Granulats Seine Nord, a été grièvement blessé alors que, se déplaçant nuitamment sur le site de la cimenterie du port [Établissement 1], il a été emporté par le godet

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comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00989

Cassation

17 novembre 2015

17 novembre 2015

moins le 14 mai 2008, dépourvues de matériels, engins et personnels d'exploitation de la société VALERIAN, la présence, le 21 mai 2008 sur le site de la carrière d'Auriol d'une pelle mécanique dont le godet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10683

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Le jeudi 18 mars je me suis énervé contre lui car j'avais trop peur qu'il me fasse mal avec le godet de la pelle et il me parle trop mal.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02236

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

», et composé notamment des entreprises suivantes : SN ODI : Flexibles, connectique et lubrification (à St Pol sur Mer) ; SERVHYDRO Belgique : Flexibles, connectique, lubrification et vérins (à Gosselies

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01486

Cassation

25 septembre 2013

25 septembre 2013

Les produits à promouvoir sont ceux actuellement repris dans nos tarifs, à savoir : les canons à air AIRCHOC les obturateurs souples les godets d'élévateurs SOLIGOM les pièces moulées le GIRONET

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310169

Cassation

16 mai 2019

16 mai 2019

sur les éléments de faits suivants : - par acte du 24 septembre 2001, la société Clim a conclu avec la société Les Ateliers de la Nave un compromis de vente portant sur un immeuble situé à Sains en Gohelle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02554

Cassation

6 décembre 2011

6 décembre 2011

Monsieur C..., contremaître, et Monsieur D..., chef d'atelier, indiquent, dans leurs attestations du 7 septembre 2006, avoir effectué des travaux pour la société Calvisio, à savoir la peinture de godets

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CC

soc

613722ffcd580146774042ac

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Gode, demeurant ..., 5°/ M. Alain H..., demeurant ..., 6°/ Mme Geneviève T..., demeurant ..., 7°/ M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 8°/ Mme Clara G..., demeurant ..., 9°/ M.

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