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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90567
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 22-16.391 Demandeur : la société Ptit Goutt' d'Alu - société Carnejac et autres Défendeur : M.
comm
61372292cd580146773fea39
3 janvier 1996
Wilhelmerr 28, 64625 Bensheim (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section A), au profit : 1 / de la société Pressoirs Mabille Gorry
6079d34e9ba5988459c583cb
31 mai 1994
Statuant tant sur le pourvoi incident que sur le pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière des Gords (la SCI) a, courant 1983, donné divers locaux commerciaux
civ2
60794bf39ba5988459c44528
25 février 1981
L'ARTICLE L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE POUR REFUSER D'INDEMNISER LE PREJUDICE D'AGREMENT RESULTANT AVEC D'AUTRES SEQUELLES POUR DEMOISELLE X..., VICTIME DE LA PERTE DE L'ODORAT ET DU GOUT
soc
61372211cd580146773f9f5f
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WL Gore et Associés, dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00234
12 mars 2013
Gore Associates GmbH, bénéficiaire, (la société Gore), la société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG (la banque HVB) aux droits de laquelle vient la société Unicredit Bank AG (la banque Unicredit) intervenant
cr
61372609cd580146774227b6
15 décembre 1999
Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725ebcd580146774218cd
15 novembre 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725f8cd58014677421f30
26 septembre 2000
au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372600cd58014677422333
tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372607cd58014677422651
2 février 2000
tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372609cd58014677422743
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
6137260ccd580146774228d4
7 juin 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372610cd58014677422b21
1 février 2000
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
61372610cd58014677422b22
61372610cd58014677422b23
613725d4cd58014677420d37
18 mai 1999
au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
613725c0cd58014677420407
26 octobre 1999
Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES
other
ECLI:FR:CCASS:2008:RD094
14 avril 2008
Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.
civ3
61372200cd580146773f962d
20 décembre 1993
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yveline Z..., veuve B..., demeurant ... (2e), 2 / Mademoiselle Lucile Z..., demeurant à Porte-de-Savoie, Gordes
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