des poursuites sur les modifications reprochées, ont été écartés à juste titre ; que la prévention vise la modification sans autorisation de l'état de l'aspect d'un monument ou site naturel classé (gorges

conclure à un accident du travail ayant justifié un arrêt de travail d'un mois sans aucune séquelle mais que l'intéressée présentait un état pathologique antérieur sous forme d'irritations du nez, de la gorge

zizi dans les fesses" ; qu'il a également fait état de violences exercées par Maurice Y... sur lui telles qu'étranglement, coups de marteau sur la tête, coups de poing au ventre et couteau mis sous la gorge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Go sport, société anonyme, dont le siège est à Sassenage (Isère), ..

MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES ETAIT COMPOSEE DE M CUGNET, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE COLMAR, FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, EN L'ABSENCE DU TITULAIRE EMPECHE, ASSISTE DE M GOOR

Statuant tant sur le pourvoi incident que sur le pourvoi principal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière des Gords (la SCI) a, courant 1983, donné divers locaux commerciaux

syndicat en justice ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Avenir entretien, GOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société WL Gore et Associés, dont le siège est ...

Gore Associates GmbH, bénéficiaire, (la société Gore), la société Bayerische Hypo und Vereinsbank AG (la banque HVB) aux droits de laquelle vient la société Unicredit Bank AG (la banque Unicredit) intervenant

C'est donc le couteau sous la gorge que vous me voyez contraint d'accepter votre proposition de magasinier...", la cour d'appel a dénaturé cet écrit et violé les articles 1134 du Code civil et L. 321-1

[V] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Goe service Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60746 ORDONNANCE

Nguon, demeurant ..., 2 / Mme Goi Y..., épouse Hua, demeurant ..., 3 / Mme A... Tu, veuve Hua Banc, demeurant ..., 4 / Mme Z... Muy Seak, demeurant ..., 5 / Mme Z...

Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 122-12 et suivants du Code du travail alors en vigueur : Attendu que la société GOD, locataire-gérant, à compter du 1er mai 1981, du fonds

Straehli, conseiller, Mme Gorce, conseiller référendaire, en présence de M.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Yveline Z..., veuve B..., demeurant ... (2e), 2 / Mademoiselle Lucile Z..., demeurant à Porte-de-Savoie, Gordes

dans lequel avait été retrouvé 319 kg de résine de cannabis ; qu'in fine, les investigations entreprises mettaient à jour un important trafic de stupéfiants entre l'Espagne, l'Italie et Nantes, onze "go

Faits et procédure 1.Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.Le 13 novembre 2018, un convoi "Go fast" est intercepté au péage de Monnaie (Loiret), par les Douanes avec

; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en matière de référé, que la société SOCAM a été autorisée, par ordonnance sur requête du 3 aôut 1992, à saisir-arrêter les sommes détenues par les sociétés Go

déclaration de pourvoi ne faisant que reprendre la mention erronée de l'en-tête de l'arrêt et le contenu du mémoire faisant apparaître que c'était la responsabilité du groupement foncier agricole de Gol

du maillot de bain Mishi ; que la société Création Méditerranée a déposé à l'INPI, le 7 juillet 2005, 21 modèles ou dessins de maillots de bains sous le numéro 053432 ; que le soutien gorge du maillot