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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51664

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Fusina, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 novembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50861

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51109

Cassation

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 septembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51374

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [T] [M], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51283

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51386

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Micolet, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51616

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51615

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 décembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51284

Cassation

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er octobre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51569

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 novembre 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50258

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50099

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. [L] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00271

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00273

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00272

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Gouton, conseiller, et les conclusions de M. Crocq, avocat général, après débats en l'audience publique du 28 janvier 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50758

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [V] [S], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50765

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Gouton, conseiller, les observations de la SELAS Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M. [B] [A], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

à suivre en l'état l'information suiviec/X du chef d'homicide volontaire avec préméditation

61372515cd5801467741ad1e

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

dépourvue de fondement et improbable ; que si l'enquête permettait d'identifier les auteurs des deux tags " SCREEN, TKV ", exécutés sur les murs près de l'endroit de découverte de la victime, les frères Gounot-Warren

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00543

Cassation

29 mars 2023

29 mars 2023

Gouton, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. [T] [X], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00385

Cassation

22 février 2023

22 février 2023

Gouton, conseiller, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en chambre du conseil en date du 22 février 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

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GOUJON, Eric Didier

SIREN 489256727Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

30/07/2026

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Radiations

SOCIETE JACQUES ET JOSETTE GOUJON

SIREN 347667438Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

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Dépôts des comptes

GOUJON ET FILS

SIREN 444914170Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

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Dépôts des comptes

Benoît GOUJON

SIREN 807582226Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

21/07/2026

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Créations

GOUJON, Jeremy, Pierre

SIREN 107210346Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

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