civil ; et alors, d'autre part, qu'en ne diminuant pas du préjudice subi dans le cadre des accords relatifs au programme de Montpellier, les sommes perçues, pour des arriérés de travaux antérieurs, grâce

doit rapporter à la succession de sa mère la somme de 130 443,39 euros au titre de la donation consentie par [N] [E] le 21 octobre 1966, alors « qu'en cas d'aliénation avant le partage du bien acquis grâce

France qui avaient ainsi été détournées grâce aux salariés démissionnaires qui les connaissaient parfaitement pour avoir été en charge de ces sociétés au sein de X...

le moyen : 1 / que dans ses conclusions récapitulatives, Mme X... faisait valoir que, eu égard à ses revenus, d'un montant mensuel net moyen de 1 807 francs, elle ne devait de vivre dignement que grâce

certaines activités permanentes sur site, et conclu par ailleurs un contrat de sous-traitance avec la société cessionnaire afin qu'elle poursuive l'activité cédée avec la clientèle de la société cédante, grâce

233-2, alinéa 2, du code de la sécurité intérieure, dans sa rédaction issue de la loi n° 2016-731 du 3 juin 2016, qui, en ce qu'il fixe à quinze jours le délai de conservation des données collectées grâce

à venir ; qu'en énonçant, pour retenir que la banque était débitrice d'une obligation de mise en garde envers l'emprunteur d'une part, que "la circonstance que l'opération ait été financée en partie grâce

l'ex-Somalie qui auraient été commis dans les années quatre-vingt et des faits de contrebande de vêtements d'occasion entre les frontières du Somaliland et de l'Éthiopie et le second, de s'être enrichi grâce

chrétienne d'« iconographie de la terreur » et de « propagande pour la perversion, le tourment et la cruauté », apprenant aux enfants « à faire le mal », en imputant aux « héritiers d'un tel legs graphique

une méthodologie qui fait partie de la règle de droit applicable et qui impose au juge de rechercher si certains aspects de l'objet peuvent être identifiés comme constituant des éléments picturaux, graphiques

Max X... à la succession de sa mère, cette somme correspondant à la moitié de la valeur des parts sociales acquises grâce aux fonds donnés par ses parents ; Attendu, cependant, que selon l'article 869

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Graphique Industrielle de Toulouse, (SGIT),

selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mars 1994), que la société Grame a commandé à la société Publicitas l'insertion d'une image photographique dans un magazine, et lui a adressé à cette fin un document graphique

l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée depuis le 8 décembre 1980 par la société Imprimerie librairie Mordacq d'abord en qualité de claviste et en dernier lieu comme conceptrice-réalisatrice graphique

en cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1988 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de la Fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production des industries graphiques

; qu'Elie X... a saisi la chambre d'accusation d'une requête tendant à ce que soit déduite de cette dernière condamnation, la durée des remises de peines qui lui avaient été accordées, par voie de grâces

d'appel de Pau a entaché son arrêt d'une violation de la loi ; "alors que, ensuite, en cas de contradiction entre les dispositions du règlement d'un plan d'occupation des sols et les documents graphiques

Vrac-Formulation'' constituait une activité quasi-ininterrompue à l'exception d'une courte suspension entre la fin du mois de décembre et la mi-janvier, quand il résultait pourtant précisément de ce graphique

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre, section A), au profit : 1°/ de la Société Byblos groupement arts graphiques, dont le

jour sur le compte de la société, opération qui avait eu pour effet de réduire le débit de la société en ses livres et de remplacer une créance non-garantie par une autre qu'il espérait voir couverte grâce