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214 résultats pour « Grebert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137225dcd580146773fc5ce

Cassation

3 janvier 1995

3 janvier 1995

société anonyme, 88 ) de la Société rhodanienne de distribution électronique "SEDE", 89 ) de la société Bron distribution "CVD BRON", 90 ) de la société Saxe distribution, 91 ) de la société Grenette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01334

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Attendu en outre et surtout qu'aux termes de l'article 4 précité du contrat liant les parties les remises, escomptes et frais qu'il convient de déduire du montant HT des factures sont ceux qui grèvent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200368

Cassation

16 mars 2017

16 mars 2017

d'outillage (AMO), la société Rouge bleu international, l'Eurl Villette travaux publics, la société Agence Madame Fatma Bennaceur, la société Le Froid maconnais, la société Globex France, la société Greset

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100772

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, Mme Mallet-Bricout, avocate générale, et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR01676

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

recueil des preuves issu de la signature desdits textes ; que pareille exigence, insuffisamment prise en compte par la pratique des douanes françaises, appartient aux premiers droits de la défense qui grèvent

Source officielle
CC

civ3

6137228ccd580146773fe4ec

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Jean-Paul EH..., alias Grenet, propriétaire du lot n 413, 109 / de M. Mathurin CK..., propriétaire du lot n 404, 110 / de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110062

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

[K] [J], d'autres mentionnent les deux époux en qualité de souscripteurs ; que sont indivises à l'égard des tiers, les dettes qui grèvent les biens indivis, notamment les dettes d'emprunts

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100360

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

Ittah, Grimbert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10038

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

ALORS QUE les pertes structurelles et abyssales d'une filiale, qui grèvent la capacité du groupe à emprunter pour investir et maintenir sa capacité à affronter la concurrence, caractérisent une menace

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02916

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

toutes les décisions étaient prises concernant le fonctionnement de l'institut, sa participation au recrutement d'élèves au vu des contrats de scolarité signés par lui (scellé n° 143, contrat Norval et Grimbert

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10396

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

L'on constate également que pour certains clients, GRESET par exempte, mais ce cas n'est pas isolé, vous mentionnez plusieurs visites alors même qu'il s'agit d'un seul et même client qui exploite plusieurs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300553

Cassation

20 juin 2019

20 juin 2019

résolution fondée sur le manquement du bailleur à l'obligation de délivrance prévue par l'article 1719 du code civil et soutient que les autorisations urbanistiques constituent des charges réelles qui grèvent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C301072

Cassation

12 décembre 2019

12 décembre 2019

on peut même dire que cet acte est pour elle financièrement désastreux puisqu'il la prive des loyers qui lui sont nécessaires pour rembourser ses trois prêts immobiliers et pour payer les taxes qui grèvent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

B... » ; ALORS D'UNE PART QU'en cause d'appel, Monsieur X... versait aux débats une note technique établie le 21 juin 2011 par Monsieur GRELET, commissaire aux comptes, expert près de la Cour d'appel

Source officielle

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ISABELLE GREBERT

SIREN 492828827GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

29/05/2026

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Dépôts des comptes

GREBERT ELECTRO FROID

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04/05/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

EARL GREBERT

SIREN 103724944GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l. 311-1 du code rural - polyculture et élevage associés.

23/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCCV LAMBERSART GREBERT DEVELOPPEMENT

SIREN 994737864GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

promotion immobilière

14/12/2025

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Modifications et radiations RCS B

SARL GREBERT

SIREN 910203272GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

Modification de l'activité.

09/11/2025

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