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5 813 résultats pour « Gregory »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01114

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Grégoire C...    , M. Rodolphe C..., M. D..., M. E..., Mme F..., M. Nicolas G... et M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01800

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2010), que la société Menuiseries Grégoire a, à compter

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10352

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

Z..., carte de visite à en-tête des menuiseries Grégoire ; qu'il importe en conséquence peu que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02879

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Grégory Z..., contre l'ordonnance du président de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 février 2017, qui a rejeté sa demande de permission de sortir ; Vu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00821

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Grégory Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 4 novembre 2016, qui, pour conduite d'un véhicule automobile après usage de stupéfiants, l'a condamné à trois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00647

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Grégory Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel d'ORLÉANS, en date du 9 janvier 2017, qui a ordonné, à hauteur de huit mois, l'exécution de la peine d'un an

Source officielle
CC

civ2

60794cb99ba5988459c46966

Cassation

4 juin 1997

4 juin 1997

dommages causés par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, dans la cour de récréation d'une école, Raphaël X..., âgé de 6 ans, a été blessé par un bâton lancé par Grégory

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e6e

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Grégory, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 16 janvier 1997, qui, pour inobservation par conducteur de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, l'a condamné à 500 francs

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226d1

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Grégory, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 11 décembre 1998, qui, pour vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours, l'a

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406de8

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Grégory X..., demeurant restaurant Les Mirabelles, Forest Road Namland, Salisbury, (Angleterre), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 février 1999, où étaient présents

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677406062

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

Grégory X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 novembre 1995 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société L'Entreprise Industrielle, société anonyme, dont

Source officielle
CC

soc

613722c9cd58014677401724

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Grégory X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1994 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section activités diverses), au profit de la société Graphidis, société à responsabilité

Source officielle
CC

soc

6137211dcd580146773f1165

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Z..., demeurant ensemble à Carrete Golfech (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1986 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit de la société anonyme GREGORI

Source officielle
CC

cr

EN-PROVENCE, en date du 8 décembre 2016, qui, sur sa plaintec/M. Grégory A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03217

Cassation

21 novembre 2017

21 novembre 2017

Grégory A..., du chef de violences volontaires par conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

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civ2

60794c789ba5988459c457c5

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

X... ayant publié aux éditions Messidor un livre relatif à l'affaire Grégory Y..., les parents de l'enfant ont assigné en référé M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd58014677420378

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Grégory, contre le jugement du tribunal de police de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, du 4 mai 1998, qui, pour omission de réduire sa vitesse en fonction des circonstances, l'a condamné à 900 francs d'amende ;

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301140

Cassation

7 octobre 2009

7 octobre 2009

Y..., ès qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Gregori Sud Est, M.

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CC

comm

6079d6839ba5988459c5bb41

Cassation

18 janvier 1977

18 janvier 1977

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1235 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, GREGOIRE, PROPRIETAIRE D'UNE ENTREPRISE DE CONSERVERIE, ET DEUX

Source officielle
CC

civ3

607943629ba5988459c4228d

Cassation

15 mars 1977

15 mars 1977

DE GREGORI ; QUE CETTE DERNIERE AYANT ASSIGNE LA SOCIETE ALESSANDRI EN REPARATION DU PREJUDICE, CELLE-CI A NOTAMMENT APPELE EN GARANTIE GRANGERAT ET LA SOCIETE MICHEL QUI, ELLE-MEME, A APPELE EN CAUSE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10122

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

*les horaires de travail de Grégory D... qui sont du lundi au jeudi de 7 heures 45 à 12 heures et de 13 heures 30 à 17 heures et le vendredi de 8 heures à 12 heures,..

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