Y..., directeur de la maison d'enfants de la Roche Guyon, a transmis le 19 mars suivant sa demande au service des ressources humaines à Bastia avec un avis favorable, soulignant ses compétences professionnelles

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

X... devra payer à l'EARL Pépinières Guitton au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président le

Avel, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Vigneau, Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

2], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Adresse 1], défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 novembre 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Guyon-Renard

Vigneau, Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Azar, conseillers référendaires, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.

Acquaviva, conseillers, Mme Guyon-Renard, M.