Compagnie nouvelle de manutentions et de transport ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Compagnie nouvelle de manutentions portuaires (la société CNMP), a chargé, au port du Havre

Overseas business division (société IEC) qui avait été chargée par la société Sega Entreprises de l'acheminement d'un conteneur renfermant des cartons de consoles de jeux électroniques de Tokyo (Japon) au Havre

société civile professionnelle Becheret-Thierry (la SCP Becheret-Thierry), ont fait construire un immeuble à usage d'hôtel-restaurant avec le concours, notamment, de la société Entreprise Patrizio Le Havre

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 9 janvier 1997), que la société Tréfileries et câbleries du Havre (société

conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 21 mars 1991), que la société Transcomint, dont le siège est à Paris, après avoir pris livraison au Havre

chargeurs Delmas X... et la société Compagnie de navigation Denis frères (les transporteurs) ont effectué le "transport combiné" de deux conteneurs chargés de café de Bangui (République centrafricaine) au Havre

Y... devant le tribunal de grande instance de Lisieux pour le voir condamner à payer les frais de pension des chevaux Good Idea et Tamara, hébergés dans ses haras, et dont l'intéressé était propriétaire

déposé le 7 août 1989 sous le n° 89 909 579 8, concernant tous deux un dispositif de coque de navire à sustentation triangulaire, a poursuivi judiciairement la Société nouvelle des ateliers chantier du Havre

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Spie Trindel, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes du Havre

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Haar

le pourvoi formé par la société Sea Land, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité chez son agent Sea Land, Exagetram CJCI, quai Georges V, 76600 Le Havre

X... engagé par la société Schindler et exerçant ses fonctions au sein de l'établissement du Havre, a fait l'objet de trois mises à pied prononcées à titre disciplinaire notifiées les 10 février 2009,

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme "Maison Paul Perrigault", dont le siège est ... au Havre

selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant deux connaissements des 3 et 4 février 1996, la société CGM Sud a pris en charge sur son navire "Fort Fleur d'Epée", successivement au Havre

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire DEGORCE, les observations de Me HAAS

produisait aux débats la décision de refus de visa du Consulat général de France à Oran datée du 4 août 2019 ainsi que le courrier du 27 octobre 2019 que son avocat avait adressé à la sous-préfète du Havre

Général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1997 par le tribunal de grande instance du Havre (1ère chambre)

[U] a confirmé dans un courrier du 8 juin 2018 des conditions de travail dégradées pour les salariés des haras d'après les contrôles qu'il a effectués sur place selon les témoignages d'anciens salariés