Koas D..., demeurant Bergselaan 283 C à Rotterdam (Hollande), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

constaté que les effets du contrat d'assurance souscrit par la société Thelot auprès de la compagnie Seine et Rhône étaient expressément limités à la France métropolitaine, aux pays limitrophes et à la Hollande

pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 13 mars 2001, qui, dans l'information suivie contre la société HOLLAND

détail les indices de culpabilité qui pèsent sur lui et relève notamment qu'il a été mis en cause par deux coïnculpés et que, lorsqu'il a appris leur arrestation, il a pris la fuite pour se rendre en Hollande

que, pour déclarer Aldo X... coupable des délits visés à la prévention, l'arrêt attaqué énonce que le prévenu a reconnu avoir participé à un trafic important de cocaïne et d'héroïne en provenance de Hollande

Alain Y..., représentant syndical CGT, demeurant La Jambe de bois la Hollande à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 3°/ M.

X... de démarcher le garage Hochard et qu'il apparaissait, au contraire, qu'il l'avait visité de son propre mouvement ; Et attendu, d'autre part, que le moyen pris de la gestion d'affaires n'a pas été

E..., 3 / Mme Elisa de A..., 4 / Mme Hilda B..., demeurant tous les quatre rue de Hollande à Marigot (Guadeloupe), Saint-Martin, Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société AC Fraser et compagnie, dont le siège est 3000 AH, Rotterdam POX BOX 342 (Hollande

Houari Y..., né le 6 août 1935 à Oran (Algérie) de nationalité algérienne, demeurant 303 Est 57 th street, à New York (EtatsUnis d'Amérique), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE BUISMAN'S, DONT LE SIEGE SOCIAL EST EN HOLLANDE, A CONCLU LE 7 DECEMBRE 1967 AVEC

du code civil et soutenait que n'ayant pu valablement lui vendre une moissonneuse-batteuse dont il n'était pas propriétaire, dès lors qu'il n'en avait pas payé la totalité du prix à la société New Holland

X... le 10 février 1945 à Alphen En Riel (Hollande), de nationalité hollandaise, demeurant ensemble ..., Loches (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1986 par la cour d'appel

ont donné mandat à cet effet dans le cadre de conventions de réciprocité et qu'en l'état des constatations des juges du fond, d'où il résulte que les compact disques incriminés ont été fabriqués en Hollande

mer dans des locaux situés en Bretagne, a vendu, à une société togolaise, un important lot de chinchards congelés, d'origine irlandaise, précédemment refusé à l'importation par l'Egypte et stocké en Hollande

d'un arrêt rendu le 2 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre civile), au profit : 1 ) de la société Cadmus Vastgoed B.V., dont le siège est 3063 Ed Admiraliteitskade 50 Rotterdam (Hollande

(Hollande), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 novembre 1998, où étaient présents

Y..., ès qualités, du désistement de leur pourvoi à l'égard de la société New Holland France ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Montpellier, 23 avril 2001), rendu sur renvoi après