spécialisée au sein d'un établissement de soins et de rééducation pour enfants handicapés impliquait nécessairement des manutentions d'enfants ou d'adolescents handicapés sans rechercher, en fait, les tâches

X..., associé minoritaire, remplissait en exécution de son contrat de travail, des tâches techniques distinctes de celles de la direction générale de la société Bois industriels et était rémunéré pour

l'article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche

dans une situation irrémédiablement compromise et si, dès lors, la société Carrefour n'avait pas contribué, en prenant une telle décision, à la survie artificielle de la société Duarig et à créer, aux yeux

Y... et créé à ses yeux, une apparence de solvabilité l'ayant amené à accepter les deux lettres de change, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil;

provoquer la confusion dans l'esprit de la clientèle, le risque devant ainsi être apprécié par référence à un consommateur d'attention moyenne qui n'a pas les produits litigieux en même temps sous les yeux

l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que le poste de l'intéressée était supprimé, s'accompagnant de la disparition de ses tâches

. fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, la cour d'appel aurait dû rechercher si les tâches

contrat stipulait que l'assuré était le propriétaire du véhicule ou la personne qui avec son accord a supporté les frais de réparation du véhicule assuré endommagé, ce qui suffisait à établir que, aux yeux

les modalités de remplissage des feuilles de soins" (arrêt, p. 6), qu'il avait en effet établi, concernant plusieurs patients, des feuilles de soins faisant apparaître qu'il les avait opérés des deux yeux

intérêts, alors, selon le moyen : 1°/ que le salarié n'est tenu d'exercer que les fonctions qui ont été contractuellement convenues ; que pour décider que l'employeur pouvait imposer l'exécution de tâches

attestations de monde".Enfin elle fait observer que désormais les plannings de l'entreprise font état d'une fin d'activité à 19h15 ce qui constitue pour le moins une reconnaissance que ces diverses tâches

qu'ayant relevé que les imprimés livrés par la société venderesse n'étaient pas conformes à la commande, les numéros qui devaient être dissimulés étant apparents et les cartes-réponses étant couvertes de taches

X... son insuffisance professionnelle en ces termes : "vous ne remplissez pas la tâche qui vous a été confiée" ; qu'en refusant d'examiner ce grief suffisamment précis au vu des éléments de preuve fournis

parfaitement compris ce qui lui était demandé et qu'il avait refusé délibérément, à titre de représailles, de se plier à l'ordre reçu en s'instaurant juge de l'organisation du travail et de la priorité des tâches

dont certaines se recoupent, les honoraires sollicités, tant en terme de qualification du personnel qu'en terme de temps passé, excèdent ceux habituellement demandés pour la réalisation d'une telle tâche

salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 décembre 1998) d'avoir rejeté sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'ajout de tâches

de confirmer par écrit son engagement et les fonctions qu'elle occuperait, la privant ainsi d'un élément de preuve, et alors que, d'autre part, il appartenait à la cour d'appel de vérifier que les tâches